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Loi de moralisation

le Jeu 30 Nov - 18:32
L'ancienne ayant été supprimée par la loi de moralisation, le Sénat crée une nouvelle "réserve parlementaire"

le 29 novembre 2017 ,


Le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 29 novembre le projet d’arrêté relatif aux frais de mandat des députés. Et il en ressort une idée : les nouvelles règles mises en place pour les dépenses des députés ressemblent beaucoup aux anciennes. Mais du côté du Sénat aussi, on s'est activé au sujet de l'argent public. 


Exemple concert ce mercredi : les sénateurs ont voté une "nouvelle réserve parlementaire" en remplacement de  celle supprimée, cet été, par la loi de moralisation de la vie publique. Cela s'est passé durant l’examen du budget des collectivités, comme le rapporte Public Sénat. Les sénateurs ont voté la création d’une dotation de 86 millions d’euros de l’État à destination des communes de moins de 2.000 habitants.


http://lelab.europe1.fr/lancienne-ayant-ete-supprimee-par-la-loi-de-moralisation-le-senat-cree-une-nouvelle-reserve-parlementaire-3507044
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Re: Loi de moralisation

le Jeu 30 Nov - 18:36
Les nouvelles règles mises en place pour contrôler les dépenses des députés ne changent quasiment rien
 29 novembre 2017


Certains avaient peur. Non mais sans blague : devoir présenter des factures pour se faire rembourser ses frais ? Et puis quoi encore ? Voilà qui déplaisait fortement à quelques députés, comme Alain Tourret, inquiet d'être désormais obligé de devoir déjeuner au McDo plutôt que dans "un hôtel 3 étoiles". Il y avait également son collègue de LR, Julien Aubert, qui jugeait tout cela bien "démagogique". "Lorsqu'on est un vrai député et qu'on travaille, on a d'autres choses à faire que de garder toutes les factures et de les envoyer. Ça va être un bazar innommable !", annonçait l'élu. Bref : au Palais Bourbon, ça s'inquiétait.
Certains députés peuvent être un peu rassurés. Le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 29 novembre le projet d’arrêté relatif aux frais de mandat des députés. Et il en ressort une idée : les nouvelles règles mises en place pour les dépenses des députés ressemblent beaucoup aux anciennes.
"Les députés sont désormais tenus de justifier leurs dépenses. Ils doivent par conséquent en assurer la traçabilité par la tenue d’un état des dépenses normé", indique pourtant le bureau de l'Assemblée nationale dans un communiqué transmis aux rédactions. Mais, dans les faits, chaque député disposera d'une "avance sur frais" de 5.373 euros par mois, soit le même montant que l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Les députés pourront dépenser cette somme. Seule différence : ils devront être en mesure de justifier leurs dépenses et d'"assurer la traçabilité par la tenue d’un état des dépenses normé". Sur ces 5.373 euros, 600 euros par mois pourront être dépensés sans justificatif.
Spoiler:
Au Lab, Tris Acatrinei, responsable de la plateforme Projet Arcadie qui compile et contrôle toutes les données des parlementaires, détaille :


C'est une régression par rapport à ce qui avait été annoncé et promis, car en dehors du contrôle aléatoire, on revient sur l'ancien système. Il apparaît clairement que la non-mise en œuvre de moyens humains n'a pas pour justification un manque de moyens financiers mais est plutôt la matérialisation d'une crispation des députés sur ce sujet.



De fait, les annonces du ministre de la Justice François Bayrou, le 1er juin dernier, étaient différentes. À l'époque, le gouvernement prévoyait un remboursement au frais réel : 




Auprès de L'Express, Julien Aubert semble ravi. "Je me satisfais notamment du fait que les demandes de justificatifs se feront, vraisemblablement, par tirage au sort. C'est-à-dire qu'au lieu de devoir faire circuler des factures à tout-va dans les couloirs de l'Assemblée, avec des risques de fuites, on se contenterait de donner chaque année un solde bancaire", estime le député LR. Son collègue Philippe Gosselin va dans le même sens. "Ce qui a été adoptée va vraiment dans le bon sens", commente-t-il sur BFTMV.
Mais tout le monde n'est pas de cet avis. Sur BFMTV, Charles de Courson émet des regrets. "Il aurait fallu un remboursement de l’IRFM sur présentation de pièces justificatives plutôt qu’un système de contrôles aléatoires. C’est un progrès mais un progrès insuffisant", commente le député UDI de la Marne et vice-président de la commission des Finances. 
On résume. Les députés bénéficieront d'une avance sur frais d'un montant égal à l'ancienne IRFM. Ils n'auront pas à présenter de facture pour se faire rembourser leurs frais. Les élus devront néanmoins transmettre les justificatifs relatifs à leurs dépenses de mandat à la déontologue de l'Assemblée nationale qui effectuera un contrôle, au hasard.
Et les députés ne se feront pas de cheveux : dans la liste des frais éligibles au remboursement figurent les frais vestimentaires et de coiffure nécessités par le mandat
Rien n'est précisé, en revanche, concernant les déjeuners au McDonald's.



http://lelab.europe1.fr/les-nouvelles-regles-mises-en-place-pour-controler-pour-les-depenses-des-deputes-ne-changent-quasiment-rien-3506762
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EddieCochran+
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Re: Loi de moralisation

le Jeu 30 Nov - 20:29
Jupy Zé Kid a raison de virer un tiers de ces prévaricateurs !
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Re: Loi de moralisation

le Jeu 30 Nov - 20:37
Gérald Darmanin continue de cumuler les mandats et les indemnités

Il s'y accroche depuis sa nomination au gouvernement en mai dernier. Gérald Darmanin a semble-t-il bien du mal à quitter ses mandats exécutifs locaux. Contrairement à la consigne de l'Elysée, selon laquelle il aurait dû en démissionner "sous un mois", le ministre de l'Action et des Comptes publics a déjà attendu septembre, soit près de quatre mois, pour rendre son écharpe de maire de Tourcoing. Certes, il avait quitté dès juin la vice-présidence de la région Hauts-de-France, dont il est resté simple conseiller. Mais pour ce qui est de la vice-présidence de la Métropole européenne de Lille (MEL), il ne s'est toujours pas décidé à l'abandonner.

Dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), signée "sur l'honneur" le 16 juillet dernier, il s'est pourtant engagé - comme pour l'ensemble de ses fonctions de chef dans les exécutifs locaux d'ailleurs - à démissionner "lors des prochaines [...] séances plénières des instances concernées". Mais à la MEL, au dernier conseil du 19 octobre, il n'en a toujours pas été question.


Pour le cumul des mandats

Ce dernier n'a de toute façon jamais caché qu'il était "pour le cumul des mandats. En revanche [...] contre le cumul des indemnités". Une fois élu à la tête de Tourcoing lors des municipales de 2014, il avait marqué les esprits en renonçant aux 3.100 euros mensuels qu'il aurait pu toucher pour cette nouvelle fonction, puisqu'il bénéficiait déjà de ses indemnités (5.200 euros) de député.

Comme en atteste sa déclaration à la HATVP, il s'est tenu à cette promesse de campagne durant deux années, en 2014 et 2015. Mais, depuis 2016 - et son départ de l'Assemblée nationale -, Gérald Darmanin, comme le révèle cette même déclaration, s'est bien mis aussi au cumul des indemnités : celles de maire jusqu'à sa nomination au gouvernement, celles de vice-président et désormais simple conseiller dans la région des Hauts-de-France, celles de vice-président à la métropole lilloise, et enfin, depuis mai, celles de ministre.
Dépassement de plafond ?

La loi n'interdit de toute façon pas aux ministres de cumuler les mandats - contrairement aux parlementaires. Elle ne leur permet toutefois pas de percevoir, à leurs titres, "plus d'une demi fois le montant de l'indemnité parlementaire", comme nous le confirme l'ancien député René Dosière, spécialiste du contrôle de l'argent public. Cela équivaut précisément à 2.799,89 euros bruts par mois, en plus de la rémunération de ministre de 9.940 euros.

Or, en additionnant ses indemnités de vice-président à la MEL - quelque 1.000 euros bruts, selon les éléments qu'il nous a transmis -  et de conseiller régional des Hauts-de-France, qu'il évalue lui-même à "2.083 euros nets" (ce qui est forcément inférieur au montant brut), le ministre Darmanin dépasse apparemment allègrement le plafond légal autorisé. De quoi demander lui aussi le "droit à l'erreur" ? Possible. Gérald Darmanin ne semblait pas au courant de cette règle de plafonnement incombant aux membres du gouvernement, quand nous nous sommes entretenus avec lui. "De toute façon, tout est déclaré à HATVP, si celle-ci avait des observations à me faire à ce sujet, je m'y conformerais", a-t-il conclu.
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EddieCochran+
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Re: Loi de moralisation

le Jeu 30 Nov - 21:04
Comment se fait-il que ces gens qui nous gouvernent parce qu'ils sont plus intelligents que nous arrivent-ils à se faire piéger par les premiers journaleux voulus pourtant réputés pas futes-futes en maths? S'ils trouvent que les lois qu'ils votent sont trop difficiles à comprendre, pourquoi ces brillants esprits n'en concoctent pas de plus simples qu'ils seraient capables de comprendre eux aussi ?
Faut tout leur dire, c'est fatigant quand même !
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Re: Loi de moralisation

le Ven 1 Déc - 19:58
Un sénateur qui ne vient jamais au sénat perçoit 7000 euros par mois en restant chez lui

https://lavraiedemocratie.org/un-senateur-qui-ne-vient-jamais-au-senat-percoit-7000-euros-par-mois-en-restant-chez-lui
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alande
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Re: Loi de moralisation

le Ven 1 Déc - 20:01
Younes, lanceur d'alerte a écrit:Un sénateur qui ne vient jamais au sénat perçoit 7000 euros par mois en restant chez lui

Que dire alors, d'un Président quasiment jamais à l’Élysée ?
Pour éviter Brigitte ?

Alande, mauvaise langue
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EddieCochran+
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Re: Loi de moralisation

le Sam 2 Déc - 11:51
Ah ! Ça me rappelle les joies du célibat géographique quand j'étais encore en fonction. J'y ai d'ailleurs croisé quelques jeunes Brigitte.

Un être humain a des besoins auxquels il ne peut se soustraire : ca.., pi.., do.., miam m.., glou g.. et crac c.. ! Et pour les plus authentiques, en plus un poker !
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Rumba
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Localisation : ça dépend :)

Re: Loi de moralisation

le Sam 2 Déc - 12:32
alande a écrit:
Younes, lanceur d'alerte a écrit:Un sénateur qui ne vient jamais au sénat perçoit 7000 euros par mois en restant chez lui

Que dire alors, d'un Président quasiment jamais à l’Élysée ?
Pour éviter Brigitte ?

Alande, mauvaise langue

oui vous êtes mauvaise langue, il la trimbale partout et même qu'il la tient par la main !
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alande
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Re: Loi de moralisation

le Sam 2 Déc - 13:18
Rumba a écrit:il la trimbale partout et même qu'il la tient par la main !

C'est vrai !
Un détournement de mineur est comme l'imprégnation chez les jeunes oisillons, sortis de leur coquille...
La première image est pour la vie.

Alande, Darwiniste
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Re: Loi de moralisation

le Sam 2 Déc - 16:12
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Re: Loi de moralisation

le Sam 2 Déc - 16:20
Younes Terre a écrit:







Ouf, on est rassuré, Meluche aura de quoi vivre apres les prochaines elections !  Very Happy

Mb
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EddieCochran+
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Re: Loi de moralisation

le Dim 3 Déc - 0:16
Younes Terre, impayable et qui ne chôme pas, a écrit:
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Les billets et placards publiés ici par l'excellent Younes Terre ont l'inestimable mérite d'obliger son lectorat à se lancer dans des recherches approfondies pour acquérir une connaissance élargie du thème et parfaire ainsi sa culture générale.

Grâce à notre ami, je me couche moins bête que je ne me lève. Ainsi concernant l'indemnité du chômedû des parlementaires j'ai consulté l'austère doc officielle et j'ai appris pas mal de choses.

D'abord connaître le sujet permet de mettre le placard dénonciateur en perspective avec la réalité et de considérer que la dénonciation est tronquée et fait fi de nuances très importantes qui révèlent que ce qui est noir est encore moins gris qu'on ne le soupçonne...

Voici un tableau comparatif de la situation du régime général des salariés lambda et des parlementaires qui perdent leur job:
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L'on constate que les pourcentages avantageux le sont au profit des citoyens lambda. Néanmoins, ceci étant à relativiser par rapport au montant des revenus qui constituent l'assiette des indemnisations, il est évident que le salarié moyen francaoui palpant 2900 € mensuels ne pourra pas se payer le train de vie d'un sénateur si les deux sont au chômage.

Mais ce point d'éthique étant soulevé, retenons que dans le poétique jargon de l'administration le paiement du chômedû des élus s'appelle ouvrez le ban : " l'allocation d'assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l'emploi", fermez le ban !
Ce qui en termes plus terre à terre veut dire que seuls les élus de moins de 60 ans  non fonctionnaires, ou non en disponibilité d'emplois protégés, càd qui sont des gens travaillant dans le secteur privé sont les bénéficiaires de cette mesure quand ils ne sont pas réélus ou quand ils démissionnent sans avoir de job.

Actuellement ils seraient une trentaine. Donc peanuts versus les millions d'allocataires de Popôle Désemplois.
Comme le décrit le site de l'IFRAD le système d'indemnisation des parlementaires n'est pas exempt de critiques :

"Ainsi, si l'allocation chômage des députés est généreuse… elle l'est moins que l'allocation chômage du régime général qui se caractérise par une durée de cotisation avant l'ouverture des droits très courte (seulement 4 mois) et un taux de recouvrement de l'ancienne rémunération de 57,4 à 75% pendant 2 ans, suivi à la troisième année pour les demandeurs d'emploi de moins de 50 ans, par un passage vers l'allocation de solidarité spécifique (ASS) dont le recouvrement moyen est de 30% de l'ancienne rémunération selon l'OCDE.


Le système est généreux, non pas en pourcentage de recouvrement de l'ancien salaire qui reste dans la moyenne européenne, mais en termes de durée de versement, très longue en France :


La durée de versement des indemnités est de 3 ans pour les députés et 2 ans pour les salariés du privé avant d'être transféré vers l'allocation de solidarité spécifique (ASS), alors que la durée d'indemnisation de l'assurance chômage est de 6 mois au Royaume-Uni, entre 6 et 24 mois en Allemagne et 12 mois en Italie.""


Comparativement aux élus britanniques aux Communes chômeurs qui ont dû se serrer la ceinture :


"L'exemple britannique


À noter qu'au Royaume-Uni, suite aux dénonciations de l'opinion publique fin 2007 sur l'allocation chômage des députés britanniques, la durée d'indemnisation pour un salarié et pour un député est désormais la même : 6 mois. Avant, chaque député percevait une indemnisation (« ressettlement payments ») permettant aux anciens députés de percevoir une indemnisation égale à 100% de leur ancienne rémunération pendant un an mais le Parlement a énoncé de nouvelles règles, entrées en application dès 2010. Désormais, l'indemnité n'est versée qu'aux députés ayant quitté leur siège suite à une élection perdue (et non pas, comme en France, à un député « non réélu », c'est-à-dire battu ou ne se représentant pas) et selon la règle suivante : 1 année de travail parlementaire donne droit au versement d'une indemnisation mensuelle égale à l'ancienne rémunération. Le versement est également plafonné à 6 mois et à 33.000 livres sterling.

Mais les britanniques vont encore plus loin puisqu'ils comptent baisser, dès 2015, le montant de l'indemnisation des députés perdants à 17% de l'ancienne rémunération annuelle et d'exclure catégoriquement du système d'indemnisation les députés démissionnaires. L'économie pour le contribuable de cette mesure a été calculée à 1,07 million de livres sterling en 2020. Ce système de réintégration des députés dans l'emploi efficace est permis au Royaume-Uni par l'absence de distinction public/privé sur les bancs de Westminster, les députés devant démissionner de la fonction publique avant de prendre leur siège et ne bénéficiant, de toute manière pas, de l'emploi à vie. Les anciens députés qui souhaitent réintégrer la fonction publique doivent alors suivre le même circuit d'embauche que les salariés du privé.

En France, l'introduction de l'allocation chômage des députés issus du privé vient d'un souci d'équité mais le système mis en place recrée les déséquilibres de l'assurance chômage générale (trop généreux, trop longtemps et donc pas assez incitatif). Cette allocation chômage des députés n'est donc qu'une réponse très partielle au problème de la surreprésentation de la fonction publique au Parlement. ""
Pour plus de détails voici qq liens :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Et pour rigoler à cause de sa simplicité comparativement à la fiche de paye d'un ouvrier maçon, le bulletin de paye d'un sénateur :
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La dénonciation lapidaire est facile, mais elle est partielle et partiale, donc déloyale. LFI championne de la taqiyya !
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Re: Loi de moralisation

le Lun 4 Déc - 22:17
Angers: Une députée réclame de grosses indemnités aux prud'hommes

JUSTICE Nicole Dubré-Chirat demande 13.000 euros d'indemnités pour six années de travail à 10 heures par semaine...


Elue députée de la sixième circonscription du Maine-et-Loire en juin, Nicole Dubré-Chirat vient d’attaquer aux prud’hommes son ex-employeur afin d’obtenir 13.000 euros d’indemnités. Une somme étonnamment élevée pour six années de travail à temps partiel.

Ancienne infirmière, Nicole Dubré-Chirat était employée entre 2011 et 2017 par le centre médico-sportif (CMS) d’Angers. Elle y travaillait 10 heures par semaine afin de compléter sa retraite de cadre de santé et était rémunérée entre 700 et 800 euros par mois, rapporte Le Courrier de l'Ouest.
La seule à contester ses indemnités ?

Seulement voilà, le centre médico-sportif (CMS) a été fermé en avril et a donc mis fin au contrat de travail de onze médecins, trois infirmières et une secrétaire, tous des retraités employés à temps partiel. Pour cette rupture, Nicole Dubré-Chirat réclame 13.000 euros d’indemnités.

L’ancien président du CMS indique au Courrier de l’Ouest avoir « cru à une blague » en prenant connaissance de la demande. Selon lui, la députée aurait annualisé ses heures sur les trois dernières années.

Nicole Dubré-Chirat serait la seule salariée du CMS à contester en justice son licenciement et les indemnités qui vont avec, selon Le Courrier de l’Ouest.

Heureusement qu'il y a eu une loi pour réformer le code du travail . Cette députée n' a pas du la voter!
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Re: Loi de moralisation

le Lun 4 Déc - 22:24
EddieCochran+ a écrit:
Grâce à notre ami, je me couche moins bête que je ne me lève. Ainsi concernant l'indemnité du chômedû des parlementaires j'ai consulté l'austère doc officielle et j'ai appris pas mal de choses.

L'assurance chômage est une assurance qui est géré par les partenaires sociaux patronat syndicat et il me semble qu'elle est tri partite , donc l'état doit avoir son mot à dire ...

Puisse que vous êtes si bien renseigné les députés cotisent-il à quelque chose ? Si il y a trop de députés qui sont au chômage leur caisse est-elle en déficit ? Leur demande-t-on de renégocier régulièrement les montant , duré d'indemnisation?


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Re: Loi de moralisation

le Lun 4 Déc - 22:30
il est évident que le salarié moyen francaoui palpant 2900 € mensuels ne pourra pas se payer le train de vie d'un sénateur si les deux sont au chômage.

A quoi correspond cette somme de 2900 euro mensuelle?
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Re: Loi de moralisation

le Lun 4 Déc - 23:54
Younes Terre, qui survole au lieu de lire, a écrit:(...)
Puisse que vous êtes si bien renseigné les députés cotisent-il à quelque chose ? Si il y a trop de députés qui sont au chômage leur caisse est-elle en déficit ? Leur demande-t-on de renégocier régulièrement  les montant , duré d'indemnisation?

Cher Tounes Terre bonsoir,

Je suis très honoré que vous ayez porté attention à mon billet. Mais semble-t-il vous n'avez pas eu l'occasion de suivre les liens que j'ai collés vers la fin de mon blabla, ce qui est dommage, car ils vous mènent tout droit vers la réponse à vos questions.

Si vous voulez bien vous en donner la peine. Cher Ami, merci.

NB : avé une trentaine de dépités issus du privé au chômage, une caisse à laquelle cotisent depuis des lustres 577 élus a très peu de probabilités d'être dans le rouge. Etes-vous d'accord avé ce point de vue ?

Là où nous allons rigoler c'est quand par la loi l'on réduira d'un tiers l'actuelle Assemblée nationale, car mathématiquement un paquet de lourdés proviendra de LREM, ce qui signifie qu'il contiendra beaucoup de gens issus du privé. Et si en plus la loi obligera les fonctionnaires élus au Parlement à démissionner de la fonction publique ça grossira les rangs des indemnisés...

Que du bonheur en perspective.
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Re: Loi de moralisation

le Mar 5 Déc - 0:09
Younes Terre, circonspect, a écrit:
il est évident que le salarié moyen francaoui palpant 2900 € mensuels ne pourra pas se payer le train de vie d'un sénateur si les deux sont au chômage.

A quoi correspond cette somme de 2900 euro mensuelle?

Curieusement les chiffres obtenus en gouglant ne sont pas actualisés à fin 2016. Je ne disposais que des chiffres INSEE de 2014. J'ai opté pour la moyenne par taille toutes entreprises confondues.

J'ai cité le salaire brut, puisque les chiffres des députés et sénateurs donnés par les assemblées sont hors déductions.

Mais même si j'avais cité le salaire moyen net ma remarque comparative était tout aussi cohérente (et taclante).

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Re: Loi de moralisation

le Mar 5 Déc - 20:19
2900 euros c'est la salaire moyen alors? Mais l’indemnisation moyenne des chômeurs est de 850 euro...Et je ne pense pas que l'on compte dans cette moyenne les millions de chômeurs non indemnisés ...
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Re: Loi de moralisation

le Mar 5 Déc - 20:20
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Re: Loi de moralisation

le Mar 5 Déc - 21:27
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Re: Loi de moralisation

le Mer 6 Déc - 15:15
21 -



Madame Agnès Roblot-Troizier a toute ma confiance. Elle est titulaire d'un doctorat de droit et professeur des universités à Paris. Elle a l'espérience des questions soulevées par la recherche d'une meilleure déontologie de la vie publique, puisqu'elle était membre depuis 2013 de la Commission Jospin qui a succédé à la Commission Balladur, deux machins chargés de faire des propositions de rénovation de la vie publique susceptible de renouer le lien de confiance entre le citoyen et ses élus.

Son prédécesseur, lui aussi professeur de droit public et constitutionaliste à Bordeaux, Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien avait terni la fonction de déontologue en se montrant estrêmement "réservé" et tiède lors du Pénélopegate.

Sans chercher à approfondir les observations qu'elle formule, je reste convaincu que Mme Roblot-Troizier fait un constat pertinent et circonstancié. Ces députés accapareurs ont un art consommé de me dépiter.

Que les pratiques de l'ancien monde dégagent ! Raus mit dem parlamentarischem Plünder ! (Je suis pour la co-officialité du francaoui et de l'allemand dans le Grand Est pour faire plaisir à un ami).
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Re: Loi de moralisation

le Mer 6 Déc - 19:38
Dominique Tian, fervent opposant à la fraude sociale, épinglé par le fisc

Le premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian, a été jugé pour fraude fiscale en raison de comptes cachés en Suisse. L'homme politique avait fait de la fraude sociale un de ses champs de bataille.


12 mois de prison avec sursis, 300 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité requis


Lors d'une séance à l'Assemblée nationale, il avait notamment dénoncé le fait qu'une habitante de Suresnes (hauts-de-Seine) avait, en 2007, "réussi le tour de force de déclarer des quintuplés dans 17 caisses d'allocations familiales différentes et d'empocher plusieurs dizaines de milliers d'euros. Pour information, le montant des comptes en Suisse rapatriés par Dominique Tian s'élève à 2 millions d'euros, sur lesquels il a payé 664 000 euros d'amende.

Lors de l'audience, le 1er décembre, la présidente du tribunal lui a demandé : "N'y a-t-il pas une forme de schizophrénie à fustiger les petits fraudeurs au RSA et à dissimuler parallèlement des comptes en Suisse ? Douze mois de prison avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis contre Dominique Tian. Le jugement sera rendu le 26 janvier prochain.
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Re: Loi de moralisation

le Mer 6 Déc - 20:14
Normalement, pour le vulgum pecus, une amende de 300 K€ équivaut à 5 ans de gnouf fermes! Les jugeurs auraient-ils eux aussi de la fraîche bien au chaud au Panama ou en Helvétie ?
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Re: Loi de moralisation

le Ven 8 Déc - 22:30
« Il y a deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi, et l'avocat qui connaît bien le juge ! » [Coluche]



Ainsi, il y a eu une importante triche identifiée, mais elle n'est pas assez importante pour invalider l'élection de Manuel Valls.

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Re: Loi de moralisation

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