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Younes Terre
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Justice à deux vitesse  Empty Justice à deux vitesse

Ven 1 Juin - 13:38
Selon que vous serez puissant ou misérable....

Léon Bertrand, maire LR de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), était convié ce jeudi à l'Elysée pour l'opération Mission patrimoine. Condamné pour corruption, consigne avait été donnée à la police aux frontières de ne pas l'interpeller.

sous le coup d'une condamnation à trois ans de prison ferme, prononcée en 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) pour « corruption passive » et « favoritisme » dans la passation de marchés publics. A l'issue de l'audience, où cet ex-ministre délégué au tourisme du gouvernement Raffarin ne s'était pas présenté, un mandat de dépôt avait été délivré.

Libre de ses faits et gestes en Guyane, pas en métropole

Pour permettre que Léon Bertrand soit appréhendé, et purge sa peine, ce mandat de dépôt aurait dû être transformé en mandat d'arrêt, ce qui n'a jamais été le cas. Léon Bertrand était donc libre de ses faits et gestes. En Guyane. Mais pas en métropole.

Car un mandat de dépôt entraîne l'inscription au fichier des personnes recherchées (FPR). « En pareil cas, cela clignote tout de suite en contrôlant le passeport, confie un officier de la police aux frontières (PAF). En l'absence de mandat d'arrêt, on interpelle l'individu, et l'on avise le tribunal qui a prononcé la condamnation pour connaître les suites à donner. » Pas ce jeudi matin.

« On en a régulièrement des consignes »

Car, selon nos informations, consigne avait été donnée directement par le parquet de Créteil (Val-de-Marne) à la police aux frontières (PAF) d'Orly de ne pas faire de zèle, et de ne pas appréhender Léon Bertrand à son arrivée à l'aéroport. « Des consignes directes, et politiques, complète ce policier. On en a régulièrement, par exemple pour des people en délicatesse avec le fisc. »
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EddieCochran+
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Dim 24 Juin - 23:51
1 -

Je suis d'autant plus écœuré que j'espérais benoîtement (enfin, presque) que ces vieilles pratiques politicardes devaient tomber sous la coupe de la Loi de moralisation de la vie politique.

Il y a encore du ménage à faire du côté des mentalités de "l'ancien monde"...
Kalawasa
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Lun 25 Juin - 8:00
Justice à deux vitesse  Vomi10
Younes Terre
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Dim 3 Mar - 22:34
Schellinger Emmie a partagé un lien dans le groupe La France en colère - Carte des rassemblements.

hallucinée par le ton et le vocabulaire utilisé par le journaliste pour décrire la faune des prévenus en attente de comparution immédiate !!! Ignoble procédé utilisé par ce journaliste qui suppute ainsi que ce monsieur n'a pas sa place dans un tribunal au milieu de la lie de la société… Traitement de l'information orienté comme d'habitude depuis des mois.. La déontologie et l'objectivité a donc définitivement disparue de la sphère journalistique…Que dire des chefs d'accusation retenus contre ce monsieur ? " Dégradation du mobilier public " ? rien pour incitation à la haine, pour avoir repris des symboles antisémites et écrits de insultes antisémites ??? Après la participations des gouvernants aux évènements du CRIF, l'opprobre jetée sur le mouvement des gilets jaunes après la découverte d'une injure antisémite sur la devanture de magasin sans que celle ci ne puisse être attribuée de façon certaine à un manifestant ?!!!
Que dire de l'apitoiement du journaliste qui évoque la vie privée du coupable comme circonstance atténuante, ou encore du fait que le coupable rejette la faute sur les gilets jaunes et l'expression de leur colère pour justifier son geste comme l'expression de sa propre colère ???
Et enfin la peine, 6 mois de sursis ?? Des citoyen lambdas croupissent actuellement en prison, en préventive, pour des chefs d'accusations nébuleux, spécialement créés pour l'occasion, dont la seule faute est d'avoir endossé un gilet jaune pour crier leur colère et leur soif de justice et d'équité !!!
On peut légitimement s'interroger sur le traitement de ce délit si l'auteur avait été un citoyen lambda vêtu d'un gilet jaune ….
Ici, le fait d'être un élu représentant de l'Etat est loin d'être une circonstance aggravante, ce fait est éludé au profit d'une situation personnelle difficile et d'une folie passagère.
Tout est abjecte dans cette affaire de son traitement judiciaire à son traitement journalistique voilà les signes d'une société malade ou la séparation des pouvoirs est absente première victime de la connivence malsaine entre pouvoir, justice et médias….

Six mois avec sursis pour Christian P., le tagueur de croix gammées du RER C
L’homme de 65 ans comparaissait samedi pour « dégradations volontaires de biens d’utilité publique », en attendant un éventuel procès pour « incitation à la haine ».
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Younes Terre
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Lun 22 Avr - 12:15

Saône-et-Loire. Un SDF condamné à du sursis pour s'être servi dans les poubelles d'un magasin Atac


Un jeune SDF a été condamné ce jeudi à trois mois de prison avec sursis pour avoir récupéré des denrées alimentaires dans les poubelles du magasin Atac de Buxy, le 28 décembre et le 1er janvier dernier.


Un SDF de 24 ans était jugé ce jeudi 4 janvier par le tribunal de Chalon-sur-Saône pour avoir volé de la nourriture dans les poubelles d’Atac, à Buxy, à deux reprises, les 28 décembre et 1er janvier, rapporte le Journal de Saône-et-Loire.

« J’ai volé des sandwiches et des mini-pizzas »
Lors de sa comparution immédiate, le jeune homme, qui vit dans la rue depuis ses 17 ans, s’est expliqué sans chercher à nier les faits : « J’ai volé des sandwiches et des mini-pizzas dans la poubelle, des canettes de soda et une nappe pour me couvrir quand il fait froid ».

Mais selon le procureur, son profil est « inquiétant » : « Il a déjà été condamné pour des faits analogues. Il a été violent avec sa mère ». Il a requis trois mois de prison ferme et la révocation de son sursis à hauteur de deux mois. « Ce qui est inquiétant, c’est de voir un homme de 24 ans, en short, livré à lui-même . Qu’est-ce qu’on fait pour lui ? », a lancé l'avocat du prévenu.

Le SDF a finalement écopé d’une peine de trois mois de sursis et 210 heures de travail d’intérêt général avec obligation de travail et de soins.

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Lun 22 Avr - 13:00
Crying or Very sad
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Jeu 20 Juin - 21:26
L'ancien ministre du Budget et ancien chirurgien avait été condamné à 4 ans d'emprisonnement pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.


L'Ordre des médecins autorise Jérôme Cahuzac à exercer la médecine générale
le 20 juin 2019

Il évite la prison grâce à un bracelet électronique
Jérôme Cahuzac a été condamné en mai 2018 à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Un aménagement de peine, avec port d'un bracelet électronique, lui a permis d'éviter la prison. Le Conseil régional corse de l'Ordre des médecins avait autorisé l'ancien homme politique à exercer dans l'île, où il réside. Sa propre formation restreinte avait en effet estimé, le 19 novembre 2018, que l'ancien ministre avait "toutes les compétences et qualités nécessaires" pour s'installer en tant que médecin généraliste.
Mais l'instance nationale avait formulé le 28 novembre un recours "à titre conservatoire" suspendant cette décision.

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Jeu 20 Juin - 21:54
Montpellier : la juge Boussaguet surpasse le procureur et envoie 4 gilets jaunes en prison
par Le Poing

Après les brutalités policières, l’arbitraire judiciaire. Le tribunal de grande instance de Montpellier a fait preuve ce mardi d’une extrême sévérité à l’égard des six gilets jaunes présentés en comparution immédiate. Malgré des accusations bancales, quatre d’entre eux sont partis en prison à l’issue de l’audience, un autre a pris du sursis et un autre a été libéré sous contrôle judiciaire. La juge Geneviève Boussaguet a été au-delà des réquisitions du procureur et ne s’est pas vraiment intéressé au droit. Le Poing fait le point. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Jeu 20 Juin - 22:40
J'ignore tout des actions de ces gilets-jaunes, mais si vous avez raison, Younes, c'est ce qu'on appelle: Faire un exemple. Si je peux comprendre cette attitude de la part d'un(e) juge, parce que parfois, assez c'est assez, je la trouve en meme temps, particulierement injuste pour des raisons evidentes.
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Mar 25 Juin - 19:24
POLICE ENQUÊTE
Vrai soutien et faux conseiller: un proche d’Edouard Philippe rapidement relâché après avoir frappé un policier
25 JUIN 2019 PAR FABRICE ARFI, ANTTON ROUGET ET MATTHIEU SUC
Un proche d’Édouard Philippe a été interpellé et placé en garde à vue, dimanche 23 juin, pour avoir frappé un policier en civil. Il a été libéré quelques heures plus tard en prétendant, selon des sources judiciaires, être le conseiller diplomatique du premier ministre. Ce que, pourtant, il n’est pas.
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Jeu 27 Juin - 9:01
10 -

Que veulent dire les auteurs de la niouze par "un proche d'Edouard Philippe" ? Proche de combien de cm ?
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Jeu 27 Juin - 11:08
... donc apres le refus de donner le nom des sources sur les dires desquels les "journalistes" basent leurs news, c'est le nom des personnes qui sont le sujet d'un article/billet qui est garde secret?
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Jeu 27 Juin - 19:51
12 -

SylvetteB a écrit:... donc apres le refus de donner le nom des sources sur les dires desquels les "journalistes" basent leurs news, c'est le nom des personnes qui sont le sujet d'un article/billet qui est garde secret?

Comme vous le remarquez si bien Chère Sylvette l'on est en droit de s'étonner et de s'interroger sur ce genre de pratiques.
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Jeu 27 Juin - 23:53
"desquelles", hein.. mes excuses. Smile 
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Ven 28 Juin - 13:30
Affaire Benalla : le parquet de Paris abandonne les poursuites contre trois proches d'Emmanuel Macron
Le parquet de Paris a annoncé ce jeudi le classement sans suite d'un signalement du président du Sénat, Gérard Larcher, pour faux témoignages contre trois proches collaborateurs d'Emmanuel Macron, dont son directeur de cabinet, Patrick Strzoda.
Le Sénat avait mis en cause les déclarations de Patrick Strzoda, du secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et de l'ex-patron de la sécurité du chef de l'Etat Lionel Lavergne sur les fonctions de l'ancien chargé de mission Alexandre Benalla, lors de leur audition par une commission sénatoriale.
Le Sénat avait également lancé une procédure pour faux témoignage à l'encontre d'Alexandre Benalla, mis notamment en cause pour des violences sur des manifestants le 1er mai 2018, et de Vincent Crase, ex-salarié de La République en Marche.
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Ven 28 Juin - 13:33
Effectivement... Smile 
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Dim 30 Juin - 18:38
« Est-ce que je vais en prison ce soir ? » : les comparutions immédiates ou la justice à flux tendu
Par Jean-Baptiste Jacquin
Publié le 27 juin 2019

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Aujourd’hui, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d’un délit. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Sam 6 Juil - 19:53
Le notaire de Reims a détourné 250.000 € en 25 ans: il risque deux ans de prison avec sursis
  MIS EN LIGNE LE 5/07/2019
« Ce que j’ai fait, c’est dégueulasse », a reconnu Me Philippe Prévost, jugé hier pour abus de confiance.

L’affaire a fait grand bruit, l’an passé, dans le milieu feutré du notariat rémois (L’Union du 16 novembre 2018). L’étude Prévost Kuttene Hourdeaux, une des plus grosses de la région, était dans la tourmente, après la découverte d’importantes malversations commises par Philippe Prévost. Ce dernier les avait reconnues et avait remboursé toutes les personnes lésées, avant de quitter l’office par la petite porte.
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Dim 7 Juil - 10:26
18 -

Younes Terre a écrit:Le notaire de Reims a détourné 250.000 € en 25 ans: il risque deux ans de prison avec sursis
  MIS EN LIGNE LE 5/07/2019
« Ce que j’ai fait, c’est dégueulasse », a reconnu Me Philippe Prévost, jugé hier pour abus de confiance.
(...)


Encore une formulation à la mode de l'Ecole de Prague : "il risque deux ans de prison avec sursis", le "avec sursis" étant surligné en rouge.


Selon les termes de la Loi, si le notaire indélicat est poursuivi au chef d'inculpation de l'abus de confiance, il encourt sur le fondement de l'article 314-1 du Code pénal une peine de 3 années d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. Au surplus, si la juridiction devait reconnaître que les agissements du prévenu tombait sous le coup de l'article 314-4 du Code pénal, en qualité d'officier public (un notaire est un officier ministériel) la peine encourue est portée à 10 ans d'emprisonnement et à 1 500 000 € d'amende.

Nous sommes loin des "deux ans de prison avec sursis".

Pour le fun, je précise que l'abus de confiance est un délit et à ce titre relève du tribunal correctionnel et la loi le désigne comme "le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé".

Un fait divers lamentable à forte charge émotionnelle potentielle, dévoyé dans ce monde d'ignarerie médiatisée organisée à des fins de propagande idéologique auprès d'un public dont on abuse de la confiance.
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Dim 7 Juil - 15:37
Calais Un mois ferme pour avoir imité le cri de la poule devant des policiers
Le 20 juin, deux policiers de Calais en patrouille en centre-ville ont leur attention attirée par des gloussements provenant d’un groupe de quatre ou cinq individus. L’un d’entre eux a été interpellé et écope d’un mois de prison ferme.
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Dim 7 Juil - 15:50
EddieCochran+ a écrit:18 -
Encore une formulation à la mode de l'Ecole de Prague : "il risque deux ans de prison avec sursis", le "avec sursis" étant surligné en rouge.

Vous voulez dire que l'Union de Reins est manipulé par des rouges ou pire que ce journal fait de la manipulation au profit d'une puissance étrangère?

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Younes Terre
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Dim 7 Juil - 19:01
Mab-des-bois a écrit:

La fermeté, c'est bien.

Mab

Justice à deux vitesse !

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Dim 7 Juil - 20:18
24 -

Younes Terre a écrit:
EddieCochran+ a écrit:18 -
Encore une formulation à la mode de l'Ecole de Prague : "il risque deux ans de prison avec sursis", le "avec sursis" étant surligné en rouge.

Vous voulez dire que l'Union de Reins est manipulé par des rouges ou pire que ce journal fait de la manipulation au profit d'une puissance étrangère?

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Perish the thought Dear Comrade-in-chat ! L'Union de Rince fait de la mercatique de racolage de clientèle, mais par contre Cher Younes Terre en publiant cet encart journalistique sans chercher à vérifier les faits, en très honnête connaissance de cause car vous avez des convictions à défendre, vous, vous suivez les enseignements de l'Ecole de Prague. Ce n'est pas une critique, vous faites simplement le job. Et partant vous me donnez l'occasion de faire le mien : creuser pour me faire ma propre opinion, qui n'engage d'ailleurs que moi, mais que j'assume.

A la suivante.
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