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ConnexionFrance, l'usine à gaz en chiffres..
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Jean Trancène- Messages : 1505
Date d'inscription : 14/01/2019
Age : 82
Localisation : AHP
France, l'usine à gaz en chiffres..
Ven 5 Avr - 10:16
400 000, c'est le nombre de normes que les collectivités locales doivent appliquer.
320 000 articles législatifs et règlements étaient en vigueur au 1er janvier 2018 dont 80 000 relevant du domaine de la loi.
308 articles dans la seule loi Macron du 6 août 2015 qui ont entraîné 848 modifications législatives affectant 30 codes et 55 lois ou ordonnances.
18 695 amendements ont été adoptés par les députés entre juin 2012 et juin 2017, contre 2 votés par leurs homologues Allemands en 4 ans ...
C'est sans doute pour favoriser la compétitivité !!!!!
320 000 articles législatifs et règlements étaient en vigueur au 1er janvier 2018 dont 80 000 relevant du domaine de la loi.
308 articles dans la seule loi Macron du 6 août 2015 qui ont entraîné 848 modifications législatives affectant 30 codes et 55 lois ou ordonnances.
18 695 amendements ont été adoptés par les députés entre juin 2012 et juin 2017, contre 2 votés par leurs homologues Allemands en 4 ans ...
C'est sans doute pour favoriser la compétitivité !!!!!
EddieCochran+- Messages : 7134
Date d'inscription : 15/10/2017
Re: France, l'usine à gaz en chiffres..
Ven 5 Avr - 11:44
2 -
Les Francaouis sont des diseux, les Bochaouis des faiseux, c'est tout !
Les Francaouis sont des diseux, les Bochaouis des faiseux, c'est tout !
- InvitéInvité
Re: France, l'usine à gaz en chiffres..
Ven 5 Avr - 12:12
L'explication essplication est très simple : en France, un problème = une loi + une taxe 
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