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- Younes Terre
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Date d'inscription : 07/04/2018
Justice à deux vitesse
Ven 1 Juin - 13:38
Rappel du premier message :
Selon que vous serez puissant ou misérable....
Selon que vous serez puissant ou misérable....
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Léon Bertrand, maire LR de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), était convié ce jeudi à l'Elysée pour l'opération Mission patrimoine. Condamné pour corruption, consigne avait été donnée à la police aux frontières de ne pas l'interpeller.
sous le coup d'une condamnation à trois ans de prison ferme, prononcée en 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) pour « corruption passive » et « favoritisme » dans la passation de marchés publics. A l'issue de l'audience, où cet ex-ministre délégué au tourisme du gouvernement Raffarin ne s'était pas présenté, un mandat de dépôt avait été délivré.
Libre de ses faits et gestes en Guyane, pas en métropole
Pour permettre que Léon Bertrand soit appréhendé, et purge sa peine, ce mandat de dépôt aurait dû être transformé en mandat d'arrêt, ce qui n'a jamais été le cas. Léon Bertrand était donc libre de ses faits et gestes. En Guyane. Mais pas en métropole.
Car un mandat de dépôt entraîne l'inscription au fichier des personnes recherchées (FPR). « En pareil cas, cela clignote tout de suite en contrôlant le passeport, confie un officier de la police aux frontières (PAF). En l'absence de mandat d'arrêt, on interpelle l'individu, et l'on avise le tribunal qui a prononcé la condamnation pour connaître les suites à donner. » Pas ce jeudi matin.
« On en a régulièrement des consignes »
Car, selon nos informations, consigne avait été donnée directement par le parquet de Créteil (Val-de-Marne) à la police aux frontières (PAF) d'Orly de ne pas faire de zèle, et de ne pas appréhender Léon Bertrand à son arrivée à l'aéroport. « Des consignes directes, et politiques, complète ce policier. On en a régulièrement, par exemple pour des people en délicatesse avec le fisc. »
- Younes Terre
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Re: Justice à deux vitesse
Lun 11 Oct - 21:19
- Younes Terre
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Date d'inscription : 07/04/2018
Re: Justice à deux vitesse
Ven 11 Fév - 22:08
- EddieCochran+
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Date d'inscription : 15/10/2017
Re: Justice à deux vitesse
Ven 11 Fév - 23:43
51 -
Au moins une huile de la magistrature qui va pouvoir se faire une idée de ce que se frotter à la Justice signifie en réel pour un justifiable lambda.
Au moins une huile de la magistrature qui va pouvoir se faire une idée de ce que se frotter à la Justice signifie en réel pour un justifiable lambda.
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