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Younes Terre
Younes Terre
Messages : 4510
Date d'inscription : 07/04/2018

Justice à deux vitesse  - Page 3 Empty Justice à deux vitesse

Ven 1 Juin - 13:38
Rappel du premier message :

Selon que vous serez puissant ou misérable....

Léon Bertrand, maire LR de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), était convié ce jeudi à l'Elysée pour l'opération Mission patrimoine. Condamné pour corruption, consigne avait été donnée à la police aux frontières de ne pas l'interpeller.

sous le coup d'une condamnation à trois ans de prison ferme, prononcée en 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) pour « corruption passive » et « favoritisme » dans la passation de marchés publics. A l'issue de l'audience, où cet ex-ministre délégué au tourisme du gouvernement Raffarin ne s'était pas présenté, un mandat de dépôt avait été délivré.

Libre de ses faits et gestes en Guyane, pas en métropole

Pour permettre que Léon Bertrand soit appréhendé, et purge sa peine, ce mandat de dépôt aurait dû être transformé en mandat d'arrêt, ce qui n'a jamais été le cas. Léon Bertrand était donc libre de ses faits et gestes. En Guyane. Mais pas en métropole.

Car un mandat de dépôt entraîne l'inscription au fichier des personnes recherchées (FPR). « En pareil cas, cela clignote tout de suite en contrôlant le passeport, confie un officier de la police aux frontières (PAF). En l'absence de mandat d'arrêt, on interpelle l'individu, et l'on avise le tribunal qui a prononcé la condamnation pour connaître les suites à donner. » Pas ce jeudi matin.

« On en a régulièrement des consignes »

Car, selon nos informations, consigne avait été donnée directement par le parquet de Créteil (Val-de-Marne) à la police aux frontières (PAF) d'Orly de ne pas faire de zèle, et de ne pas appréhender Léon Bertrand à son arrivée à l'aéroport. « Des consignes directes, et politiques, complète ce policier. On en a régulièrement, par exemple pour des people en délicatesse avec le fisc. »
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Younes Terre
Messages : 4510
Date d'inscription : 07/04/2018

Justice à deux vitesse  - Page 3 Empty Re: Justice à deux vitesse

Lun 11 Oct - 21:19
Justice à deux vitesse  - Page 3 24473810

Quinze mois avec sursis!!!!!! C'est certain il a pas été au trib avec un gilet jaune ou une tête de Mustapha si non il prenait 15 mois ferme...Après Zemmour dira qu'il y a que des arabes en prison ..Tu m'étonnes!
Younes Terre
Younes Terre
Messages : 4510
Date d'inscription : 07/04/2018

Justice à deux vitesse  - Page 3 Empty Re: Justice à deux vitesse

Ven 11 Fév - 22:08
Justice à deux vitesse  - Page 3 Magist10
EddieCochran+
EddieCochran+
Messages : 7133
Date d'inscription : 15/10/2017

Justice à deux vitesse  - Page 3 Empty Re: Justice à deux vitesse

Ven 11 Fév - 23:43
51 -

Au moins une huile de la magistrature qui va pouvoir se faire une idée de ce que se frotter à la Justice signifie en réel pour un justifiable lambda.
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Justice à deux vitesse  - Page 3 Empty Re: Justice à deux vitesse

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