EDF vous doit plus que la lumière

Bon à savoir :

Electricité, gaz : des factures de rattrapage envoyées en toute illégalité aux clients
Publié le 08/08/2017

EDF, Engie, Direct Energie… les fournisseurs d’énergie continuent de réclamer des rattrapages de facturation datant de plus de 14 mois, bien que cela soit interdit par la loi, dénonce le Médiateur du secteur.

Les fournisseurs d’énergie tenteraient-ils d’abuser de la crédulité de leurs clients ? Ils continuent en tout cas de réclamer indûment des sommes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros à certains d’entre eux, au titre du rattrapage de factures très anciennes, dénonce le Médiateur de l’énergie.

Pourtant, la loi interdit depuis le 17 août 2016 les rattrapages de facturation de plus de 14 mois. L’article L224-11 du code de la consommation précise qu’“aucune consommation d'électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou autorelevé ne peut être facturée, sauf en cas de défaut d'accès au compteur, d'absence de transmission par le consommateur d'un index relatif à sa consommation réelle, après un courrier adressé au client par le gestionnaire de réseau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou de fraude”.
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Un comble : les électriciens ne sont pas au courant et chez les gaziers ça ne gaze pas fort !

Compteurs Linky: Pourquoi votre facture d’électricité pourrait gonfler d’ici quelques années

............."Si la pose du compteur Linky est gratuite, les consommateurs pourraient avoir une mauvaise surprise dans les prochaines années, s’ils ne réduisent pas leur consommation"....................

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 un jour ou l'autre on finit toujours pas  payer les "cadeaux" qu'on nous fait     qui a pensé un seul instant que cette installation pouvait être gratuite ?

je n'ai trouvé nulle part le montant de l'abonnement de ce compteur  et vous ???  une idée ?

Rumba a écrit:Compteurs Linky: Pourquoi votre facture d’électricité pourrait gonfler d’ici quelques années

............."Si la pose du compteur Linky est gratuite, les consommateurs pourraient avoir une mauvaise surprise dans les prochaines années, s’ils ne réduisent pas leur consommation"....................

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 un jour ou l'autre on finit toujours pas  payer les "cadeaux" qu'on nous fait     qui a pensé un seul instant que cette installation pouvait être gratuite ?

je n'ai trouvé nulle part le montant de l'abonnement de ce compteur  et vous ???  une idée ?

Le TURPE est donc propice aux turpitudes.

Asteur pas de traces de montant de l'abonnement à Linky (pourquoi ce nom polonais ? Fabrication Pays de l'Est ?).

Devise de ENEDIS : "Qui ampère, gagne !"

Pourquoi vous auriez dû payer moins cher votre facture d'électricité


oup de tonnerre dans le secteur de l'électricité française. Dans une étude parue le 5 avril, l'UFC-Que Choisir accuse le fournisseur d'énergie EDF de surfacturer l'électricité à ses clients. L'association affirme qu'entre 2012 et 2016, les consommateurs ont dû supporter un surcoût de 2,4 milliards d'euros.

Pour les 28 millions de clients d'EDF, cela représenterait 71 euros supplémentaires sur la facture. Les ménages clients de fournisseurs alternatifs (4 millions de consommateurs) auraient quant à eux dû payer 109 euros de plus sur la même période.
Pourquoi de tels surcoûts ? Selon l'association, EDF sous-utiliserait ses capacités nucléaires dès lors que cela l'arrange. L'UFC-Que Choisir estime que le fournisseur d'énergie français fait moins tourner ses réacteurs quand les prix de l'électricité diminuent............

suite :
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5 -

J'éprouve un sentiment mitigé dans le raisonnement de UQC qui tire ses calculs sur le fondement du différentiel d'utilisation des capacités nucléaires entre l'Allemagne et la France.
Les deux parcs nucléaires n'ont rien de similaires en étendue et ils sont chacun adossés différemment à d'autres capacités de production électrique complémentaires.

Que l'on nous pique du pognon, là je suis entièrement d'accord, à commencer par la rétribution des syndicats maison chez EDF à partir d'un pourcentage de la facturation client totale. C'est à mon avis bien plus sujet à suppression que le statut des cheminots...

Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris, mais il semblerait donc que cette augmentation soit un bienfait de l'Europe ?  

Kalawasa a écrit:Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris, mais il semblerait donc que cette augmentation soit un bienfait de l'Europe ?  

Eh oui, et surtout un bienfait pour les "concurrents d'EDF" Qui vont pouvoir justifier une hausse contraire à leur promesses !!!
J'ai mis concurrents d'EDF entre guillemets, car je pense pouvoir penser qu'une entente entre tout ce beau monde a été soigneusement programmée...

Ouais, il est possible qu'il y ait une entente entre tout ce beau monde...



Dites-moi,vous auriez pas quelques affaires à résoudre parceque vous comprenez avec ma femme on a tendance à s'ennuyer en ce moment...

Kalawasa a écrit:Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris, mais il semblerait donc que cette augmentation soit un bienfait de l'Europe ?  

En fait on à ouvert le marché de l'électricité en France pour mettre EDF en concurrence avec des entreprises privées pour le bien des consommateurs: Faire baisser les prix!
Mais aujourd'hui on oblige EDF a augmenter ses tarifs pour que les concurrents puissent être concurrentiel !!!


L'Europe elle oblige EDF à privatiser les barrages parce que EDF est trop grosse et ne peut pas privatiser les centrales nucléaires!
Les barrages sont utiles pour les pointes de consommation car capable de répondre à la demande en quelques minutes , là où le nucléaire demande des heures !
C'est par exemple la pointe de conso à 8 h quand tous les grilles pains fonctionnent en même temps ...

Il y a des moment de surproduction où le KW vaux 0 sur le marché européen et d'autres où il vaut une fortune : dans les moments de pointe ! Le privée aura donc interet à retenir l'eau quand le KW vaut rien et balancer la sauce quand il vaut cher ! C'est logique c'est ce qu'il se passe déjà , sauf que là se ne sera pas à l'export , mais en interne et c'est le consommateur qui paiera au final et les actionnaires qui se gaveront !

Et en période de canicule les nouveaux propriétaire des barrages lâcheront-il gracieusement de l'eau pour refroidir les centrales nucléaires?

La main invisible du marché prend l'argent dans les poches du consommateur pour le donner aux actionnaires!

Tout ceci me fait penser à un autre problème (qui m'obsède ) : le  contrôle de l'eau par des multinationales (Suez, Veolia...) et leurs fonds quatari !

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Younes Terre a écrit:(...)
L'Europe elle oblige EDF à privatiser les barrages parce que EDF est trop grosse et ne peut pas privatiser  les centrales nucléaires!  
Les barrages sont utiles pour les pointes de consommation car capable de répondre à la demande en quelques minutes , là où le nucléaire demande des heures !
(...)

La main invisible du marché prend l'argent dans les poches du consommateur pour le donner  aux actionnaires!  

Cette information est tronquée, comme souvent quand c'est une source de gauche qui la produit.

Je rappelle que le Traité de fonctionnement de l'Union européenne  TFUE (instauré le 25 mars 1954 sous le nom de Traité de Rome refondu le 13 janvier 2007) précise en son article 106 alinéa 2 : "2. Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union." et en son article 345 il stipule que : " Les traités ne préjugent en rien le régime de la propriété dans les États membres."

En clair, la Commission européenne (CE), gardienne des traités, ne peut exiger quoi que ce soit qui soit contraire aux textes, dont le TFUE. Il s'ensuit qu'elle ne peut pas contraindre juridiquement l'Etat francaoui à céder ses titres de propriété. Conclusion dire que la CE oblige le Francaouireich à privatiser ses installations hydroélectriques est un pur mensonge d'intox bien gôcheux.

Quel est le problème ?

Les barrages et usines hydroélectriques sont la propriété de l'Etat français. Ils ont été concédés pour ésploitation d'une durée de 75 ans par le gouvernement  de l'après guerre à une entreprise publique EDF qui détient le monopole de leur entretien et de leur mise en service.

EDF qui était un EPIC (Etablissement industriel et commercial donc de Sévices publics) a été transformée en société anonyme en 2004 dont l'Etat contrôle 80% des actions.

Le régime de la SA fait perdre à EDF son statut d'entreprise chargée de la gestion d'un service d'intérêt économique général, lisez d'entreprise publique chargée d'une mission de service public en francoui standard. En Francaouireich le service d'intérêt économique général ne doit pas être d'intérêt général mais il doit être public, càd aux mains des hauts fonctionnaires et de leurs copains, ce qui entraîne qu'à part l'émeute le public n'a rien à dire.

Dès 2005, les premières concessions d'EDF arrivant à échéance elles auraient dû être mise en concurrence et la CE lançait pour non respect des traités une procédure d'infraction pour rupture de traitement entre différents opérateurs économiques. En 2019 c'est déjà de la très vieille neige, c'est curieux qu'il aura fallu 15 ans pour le découvrir à la LFI.

Une loi qui sent le Sapin de 1993 avait flairé après le traité de Maastricht que les concessions en voie de renouvellement allaient être mises sur la sellette (la mise en concurrence prend au minimum 5 ans, nous sommes en Burokratland chez nous). Il fut instaurée un ticket de préférence au concessionnaire en place. EDF pouvait dormir tranquille, mais le changement de statut rebat les cartes.

En 2006, la Loi sur l'eau torpille le principe de préférence de l'ésploitant sortant.

Il semblerait que 35 installations pourraient être actuellement soumises à la procédure d'appel d'offres. La plupart des dossiers sont en retard, comprenez les gouvernements ne les ont jamais actionnés. Le gouvernement négocie en absence totale de transparence avé la CE, histoire de tenir à l'écart les opérateurs éstrangers éventuellement soumissionnaires qui sont dans l'impossibilité de lancer leurs dossier de candidature (Les candidats concurrents francaouis sont les "zinzins" actionnaires d'EDF, tout ça se bidouille discrétos en pleine consanguinité.)

Il risque de passer bien beaucoup d'eau par les turbines  avant qu'une solution ne soit formalisée. EDF qui fait barrage a du répit.

Pour mémoire le Francaouireich possède le deuxième parc européen hydroélectrique derrière la Norvège. Ce parc produit environ 68 TWH par an, soit environ 12 à 14% de la production annuelle francaouie d'électricité.

Si les contrats d'ouverture à la concurrence en ce qui concerne la fourniture d'électricité hydroélectrique sont bien ficelés, EDF peut très bien tirer son épingle du jeu et le consommateur pourra être au centre de ce même jeu.

Comptons sur nos ministres qui négocieront au prochain Conseil européen qui se saisira de ce dossier pour qu'ils défendent le bout de gras.  

Je précise que la Parlement européen est un acteur législateur de premier plan en ce qui constitue l'ouverture de la fourniture d'électricité à la concurrence et qu'il se bat depuis des années pour que le consommateur soit au cœur des décisions prises en la matière.

L'espoir est permis, puisque les nationaux-localistes muréniques récemment arrivés au PE affirment défendre les intérêts francaouis locaux !    

(PS Cher Younes Terre, je sais bien que pour les marxos, le terme d'actionnaire est un gros mot. Je suppose que dans ce contexte les employés d'EDF qui possèdent automatiquement des actions de leur boîte sont des sociaux-traîtres !)

EddieCochran+ a écrit: Conclusion dire que la CE oblige le Francaouireich à privatiser ses installations hydroélectriques est un pur mensonge d'intox bien gôcheux.

La commission européenne fait pression , j'ai pas dit qu'elle obligeait ! Macron n'était pas obligé d'accepter , Merkelle a dit non !

Par contre votre champion lui va se planquer derrière l'Europe pour appliquer une politique qu'il veut mais n'assume pas !
L'intox est de quel coté ?

 L’UE force-t-elle la France à privatiser 150 barrages ?

Début mars, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre plusieurs pays, dont la France. Elle lui demande de respecter la mise en concurrence de ses concessions hydrauliques (barrages et usines), et de procéder à des appels d’offres. Nombre de ces ouvrages, concédés pour soixante-quinze ans par l’Etat après la guerre, ont été réattribués sans faire l’objet d’une mise en concurrence, contrairement à ce qu’impose le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). D’ici 2023, 150 concessions sur 399 seront arrivées à échéance. Le rappel à l’ordre de la Commission relance une bagarre engagée il y a près de quinze ans.

Dès 2005, la Commission s’attaque, avec une procédure d’infraction, à la position dominante d’EDF qui contrôle 80 % des aménagements hydroélectriques. En cause, une mesure dérogatoire à la loi Sapin de 1993, qui mettait en situation préférentielle le concessionnaire sortant. En 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques fait passer à la trappe le «droit de préférence» et affirme que le renouvellement d’une concession hydraulique doit faire l’objet d’une procédure de sélection. Mais la pression de la Commission n’est pas seule responsable de l’ouverture à la concurrence. Elle «a été rendue obligatoire par la perte du statut d’établissement public d’EDF en 2004», explique la députée PS Marie-Noëlle Battistel. Une loi de 2004 avait en effet transformé EDF en société anonyme contrôlée à 70 % au moins par l’Etat. L’entreprise ne bénéficie dès lors plus des exceptions à la mise en concurrence prévues lorsqu’un service était confié à un établissement public. Les premiers appels d’offres devaient être lancés d’ici fin 2007. Sans effet. En avril 2010, le gouvernement présente un plan de renouvellement pour dix concessions hydroélectriques d’ici 2015. Le processus n’aboutit pas. En 2015, la commissaire européenne chargée de la concurrence envoie une lettre de mise en demeure à la France pour avoir accordé et maintenu «l’essentiel des concessions hydroélectriques» au bénéfice d’EDF. Selon Marie-Noël Battistel, la France a répondu par une note le 22 janvier 2018. Mais un an après, il n’y a toujours pas eu d’appels d’offres. Jusqu’à quand ? Les négociations avec Bruxelles se poursuivent, désormais pressées par cette procédure d’infraction.

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Le 25 octobre dernier, le cabinet du Premier ministre, Édouard Philippe, a fait savoir à l’interfédérale (CGT, FO, CFDT et CFE-CGC) des salariés de la branche hydroélectricité que le gouvernement ne reviendrait pas sur le principe de la mise en concurrence des concessions de barrages orchestrée depuis des années par la Commission européenne. Une décision de plus qui va contre l’intérêt général. Les auteurs de cette tribune, élus et membres de la France insoumise demandent au gouvernement de revenir sur cette décision. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Younes Terre a écrit:

EddieCochran+ a écrit: Conclusion dire que la CE oblige le Francaouireich à privatiser ses installations hydroélectriques est un pur mensonge d'intox bien gôcheux.

La commission européenne fait pression , j'ai pas dit qu'elle obligeait ! Macron n'était pas obligé d'accepter , Merkelle a dit non !

Cher Younes Terre, à moins de faire semblant, vous avez comme 11 Francaouis sur 10 une connaissance très chiche du fonctionnement des institutions de l'U-E. En matière de concurrence c'est le Conseil européen (les chefs d'Etat et les chefs de gouvernement concernés) ou le Conseil (souvent appelé aussi Conseil de l'U-E, ou plus ésplicitement Conseil des ministres de l'U-E) qui décident des grands axes des politiques de l'Union. La Commission européenne et le Parlement européen consignen et aménagent consensuellement  dans des directives et des règlements les décisions de ces deux Conseils. La CE est également gardienne des traités, elle assure "la continuité du commandement" comme l'on dit dans nos armées, les gouvernants et élus passent, les institutions et les décisions restent.

Quand la parole d'un Etat membre est engagée, elle est engagée. Tout au plus peut-on négocier des aménagements justifiés pour ne pas créer le mess parce que la situation politique intérieure évolue et que les politicards pensent plus à leur survie interne qu'aux intérêts de l'Union. Nous sommes dans un ensemble d'Etats de droit. Dans le Cher & Vioque Pays des passe-droits de l'Homme l'on oublie cela trop facilement.

Par contre votre champion lui va se planquer derrière l'Europe pour appliquer une politique qu'il veut mais n'assume pas !
L'intox est de quel coté ?

Précisez svp, car j'ai la comprenote très faible pour les remarques à l'emporte-pièces. Merci.

(PS : mon champion actuel est une championne : Amandine Henry, capitaine des Bleuettes)

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Cette bronca anti Linky illustre à souhait la défaillance de la communication sur les enjeux de l'intégration européenne du secteur de l'électricité. Le système Linky - comprenez que je n'en fais pas l'apologie ad hominem - est un maillon indispensable pour que tous les producteurs et opérateurs à travers toute l'Europe arrivent à piloter au plus fin la fourniture et la production extra frontalière nationale dans le cadre d'un réseau européen inter connecté pertinent, équilibré et fonctionnel sachant répondre aux aléas du secteur.

C'est lamentable, aucun pouvoir public n'a jamais éspliqué longuement et intelligemment les tenants et les aboutissants des quatre paquets électricité que les gouvernants et chefs d'Etat ont pris la décision de lancer depuis le traité de Maastricht. Par lâcheté, histoire quand ça va mal pour eux au pays de pouvoir se dédouaner en accusant comme responsable de leurs échecs le bouc émissaire commun et facile, l'ectoplasme politiquement irréel dénommé génériquement Bruxelles !

Il est possible que technologiquement le modèle retenu par l'opérateur historique français à travers son démembrement Enedis ne soit pas parfait et qu'il présente peut-être des inconvénients. Je n'en sais rien de façon précise. Mais ce que je sais, c'est que Enedis a commis une spectaculaire faute de communication en bâclant son programme "brutal" d'imposition à ses clients captifs et aux autres d'un boîtier dont aucun usager n'a été briefé sur sa finalité et ses avantages escomptés.

Du coup, même le dernier des couillons qui ne sais pas que l'électron est au cœur du phénomène électrique s'auto érige ingénieur éspert en électricité domestique et en électronique domotique embarquée. Avé passion et sans modération bien sûr. A son corps défendant.

Un formidable gâchis, digne d'une bureaucratie soviétique francaouie.

J'ai reçu un papier d'Enedis qui me demande d'être présent  quand Linky sera installé gratuitement et sans frais ultérieurs à notre maison à la campagne. Enedis insiste pour dire que ça ne sera jamais facturé. Dans ce cas j'accepte. Après les 5,49% de hausse du KWh du 1er juin, EDF a bien des sous pour financer son Linky, non ?

Eddie a écrit:Un formidable gâchis, digne d'une bureaucratie soviétique francaouie.

Tout est dit Eddie ! Nos buro-technocrates réussissent toujours le tour de force de donner l'impression que leurs actions sont punitives, mais jamais pour le bien commun...Le but de l'état est de montrer sa force, d'imposer, de diriger, de décider avec arrogance , conscient de sa supériorité....jusqu'au jour où qques GJ incultes, illettrés , analphabètes et sans-culottes lui font baisser son froc !

Kalawasa a écrit:Le déploiement du compteur électronique et connecté Linky par la société Enedis (ex-ERDF) suscite une résistance populaire dont l’ampleur surprend jusqu’aux militants eux-mêmes. Alors que les collectifs engagés contre son installation enregistrent leurs premières victoires, certains pensent déjà au coup d’après : étendre cette lutte à celle, plus globale, contre la société du tout-connecté. Un article de notre partenaire L’âge de faire.

C’était il y a un an, à Sausset-les-Pins.
 Le lundi 16 avril 2018, la salle municipale de cette petite commune des Bouches-du-Rhône était à peine assez grande pour accueillir les 300 personnes venues assister à la réunion publique organisée sur Linky. Enedis (l’ex-ERDF) avait pour l’occasion dépêché six de ses cadres pour diffuser la bonne parole sur les bienfaits du compteur. 
Mais à leur arrivée, surprise : ils apprennent qu’ils ne seront pas les seuls à parler, une place ayant été réservée en tribune à Magalie, pour représenter le collectif anti-Linky du département. Ingénieur en environnement, celle-ci a déjà animé une petite quarantaine de conférences sur le sujet. « Quand ils ont su que le collectif aurait la parole, ils ont menacé de partir, se souvient-elle. Il a fallu que le maire insiste pour que je sois finalement "tolérée", avec pour consigne de laisser parler Enedis sans polémiquer ! » Non seulement Magalie s’imposera dans le débat, mais les spectateurs contrediront aussi les arguments avancés par les communicants d’Enedis.
 Ce soir-là, le gestionnaire du réseau aura suscité l’énervement du public, reparti plus convaincu que jamais de la nécessité de s’opposer au compteur. Le maire, au départ pas très chaud pour s’opposer au mastodonte Enedis, prendra finalement un arrêté « prescrivant qu’aucune installation de compteur Linky à partir de la voie publique ne soit faite sans l’accord explicite de l’abonné ».
C’est le gros problème d’Enedis : Linky est une véritable usine à militants. Ce qui n’était pas forcément prévisible. « L’opposition est partie d’une intuition, de quelque chose qui relevait du bon sens paysan, analyse Isabelle, à l’origine du collectif anti-Linky de Marseille puis de celui des Bouches-du-Rhône.
 Les gens ont bien senti qu’on tentait encore de leur imposer un truc pour faire du fric sur leur dos, en dépit de risques pour leur santé et d’atteintes à leur intimité. Linky a été la goutte d’eau : "pas chez moi ! Stop ! Ça suffit !" L’argumentation s’est construite au fur et à mesure de la lutte. »

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Il y a une dizaine d'années, on m'a installé un nouveau compteur "électronique"  qui indique les consommations instantanées, diurnes et nocturnes , les totaux....à mes frais . Alors, le Linky : pas question !

Ce dont personne ne parle, c'est que les compteurs Lynky ont une electronique interne qui permettra de différencier la consommation courante et la recharge des batteries de voitures électriques entre autre afin de taxer cette consommation spécifique à hauteur des taxes sur le GO ou l'essence...Y'aura des mauvaises surprises pour ceux qui se seront fait bai...avoir avec le piège des voitures écolos....qui ne sont pas plus écolos que ça, mais qui permettent seulement de déplacer la pollution...

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Jean Trancène a écrit:(...)
Ce dont personne ne parle, c'est que les compteurs Lynky ont une electronique interne qui permettra de différencier la consommation courante et la recharge des batteries de voitures électriques entre autre afin de taxer cette consommation spécifique à hauteur des taxes sur le GO ou l'essence...Y'aura des mauvaises surprises pour ceux qui se seront fait bai...avoir avec le piège des voitures écolos....qui ne sont pas plus écolos que ça, mais qui permettent seulement de déplacer la pollution...

Je crois Cher Jean que nous avons affaire là à une énorme intoxication. A l'heure actuelle, un élève de BTS électronique avé un petit Bac +2 et un tournevis cruciforme pourrait démontrer en auscultant un compteur Linky que celui-ci ne contient aucun dispositif sélectif qui lui permette de détecter, de chiffrer et de garder en mémoire en temps direct ou en temps différé la consommation électrique liée à la recharge de la batterie d'un véhicule à motorisation électrique directe en vue de transmettre cette information à Enedis.

Ce qui est optionnel, en accord avé un fournisseur d'énergie de son choix (EDF et les autres privés concurrents) c'est de loger dans un emplacement prévu sur Linky un Emetteur radio Linky (ERL) qui permet au client d'y connecter 8 appareils sans fils voire le compteur à distance de sa borne de recharge de sa voiture électrique, ce dispositif ne servant qu'au client si celui-ci désire connaître la consommation spécifique individuel d'un équipement quelconque. Pour l'heure aucun fournisseur, y compris Enedis, ne propose ce service ERL en standard dans ses offres de fourniture d'électricité. Cet ERL est ésclusivement à usage privé, pour l'heure je n'en verrais l'utilité que si je décidais de louer saisonnièrement une chambre ou une dépendance de la maison pour que le locataire ne se sente pas grugé si je lui demandais une participation aux frais d'électricité.

D'autre part, l'électricité n'étant pas une source d'énergie (primaire) au sens strict du terme (c'est une énergie secondaire produite par voie mécanique), lui appliquer la Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) serait un non sens scientifique et juridique, car les énergies fossiles et l'électricité sont régies par deux directives différentes, un avocat stagiaire pourrait mettre l'Etat en difficulté s'il s'avisait de faire porter la TICPE sur l'électricité.

Pour information, je me permets de rappeler qu'il ésiste une TCFE, une Taxe sur consommation finale d'électricité créée par l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, en remplacement des anciennes Taxes locales sur l’électricité (TLE). Cette loi a pris effet début 2011.
Cette taxe était prévue par la directive européenne   2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 (le Conseil ce sont les ministres, donc des politiques, pas des hauts fonctionnaires de la Commission) le législateur européen ayant voulu modifier l'assiette des taxes locales sur la fourniture d'électricité afin de mettre fin aux nombreuses discriminations qui pénalisaient les clients selon l'offre souscrite. Merci l'Europe, mauvais point pour le Francaouireich qui a discriminé les consommateurs entre 2003 et 2011 avé les 101 TLE sur le territoire !!! Comme quoi l'Etat jacobin francaoui n'a pas besoin de Linky pour baiser le contribuable...

En conclusion, techniquement Linky ne possède aucun dispositif pour fliquer fiscalement le rechargement des Zoé et autres bagnoles électriques.

C'est de l'intoxication pure (un hoax pour les Francaouis, le seul peuple au monde qui pour se parler utilise la langue de son ennemi héréditaire en négligeant la sienne tout en étant chauvin, nul en anglais et anglophobe, de la schizophrénie!)

Cependant, bien évidemment, personnellement je ne crois nullement que l'Etat francaoui ne cherchera pas à récupérer du pognon sur les bagnoles électriques, bien que pour l'instant il en perde avec le "bonus électrique".

Ce qui est d'ores et déjà assuré est la hausse de la CSPE, la Contribution au service public de l'électricité qui apparaît sur nos factures EDF.

Ce sera l'objet d'un autre billet.

"En conclusion, techniquement Linky ne possède aucun dispositif pour fliquer fiscalement le rechargement des Zoé et autres bagnoles électriques.

C'est de l'intoxication pure (un hoax pour les Francaouis, le seul peuple au monde qui pour se parler utilise la langue de son ennemi héréditaire en négligeant la sienne tout en étant chauvin, nul en anglais et anglophobe, de la schizophrénie!)

Cependant, bien évidemment, personnellement je ne crois nullement que l'Etat francaoui ne cherchera pas à récupérer du pognon sur les bagnoles électriques, bien que pour l'instant il en perde avec le "bonus électrique".

Ce qui est d'ores et déjà assuré est la hausse de la CSPE, la Contribution au service public de l'électricité qui apparaît sur nos factures EDF."


En résumé, même si la fiscalité évolue régulièrement, rien n’indique pour l’instant que la recharge des voitures électriques fera l’objet d’une taxe particulière. C’est même plutôt l’inverse actuellement, les propriétaires de voitures électriques profitent de plusieurs avantages fiscaux, comme le bonus écologique. En revanche, les taxes sur l’électricité peuvent augmenter.




Donc, admettons que ce que j'ai écrit soit un hoax...Pour l'instant !!! Quand il s'agit de taxer, tous les moyens sont bon, et je suis persuadé que nos ingénieurs aux ordres vont bien arriver a rendre les compteurs Linky suffisamment intelligents pour différencier les consommations...On en reparlera. D'ailleurs, faut être crédule pour croire que l'installation de ces compteurs soit rendue obligatoire pour le bien-être des consommateurs...