IMPÔTS et TAXES
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IMPÔTS et TAXES
Ven 24 Nov - 8:20
Rappel du premier message :
La France, toujours vice-championne du monde des impôts on est capable de décrocher des titres
Une étude de l'OCDE publiée jeudi révèle que les prélèvements obligatoires français sont proches de leur record historique.
C'est malheureusement un classement qui ne change pas. En 2016, la France a été le deuxième pays, parmi les nations développées de l'OCDE, à avoir les prélèvements obligatoires les plus élevés, derrière le Danemark. Dans l'Hexagone, les impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l'an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l'étude annuelle de l'OCDE publiée jeudi. Si ce taux a été de 45,9 % au Danemark, le royaume nordique affichait, lui, un déficit public très limité en 2016, à 0,6 % du PIB en 2016, tandis que Paris était à 3,4 %. La France cumule donc la particularité d'avoir des impôts très lourds et un solde public très négatif, ce qui lui vaut d'être, encore jusqu'au printemps prochain, sous procédure de déficit excessif à Bruxelles… L'impôt sur le revenu est comparativement peu élevé en France: ce sont surtout les cotisations sociales qui expliquent le haut niveau des prélèvements.
La France, toujours vice-championne du monde des impôts on est capable de décrocher des titres
Une étude de l'OCDE publiée jeudi révèle que les prélèvements obligatoires français sont proches de leur record historique.
C'est malheureusement un classement qui ne change pas. En 2016, la France a été le deuxième pays, parmi les nations développées de l'OCDE, à avoir les prélèvements obligatoires les plus élevés, derrière le Danemark. Dans l'Hexagone, les impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l'an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l'étude annuelle de l'OCDE publiée jeudi. Si ce taux a été de 45,9 % au Danemark, le royaume nordique affichait, lui, un déficit public très limité en 2016, à 0,6 % du PIB en 2016, tandis que Paris était à 3,4 %. La France cumule donc la particularité d'avoir des impôts très lourds et un solde public très négatif, ce qui lui vaut d'être, encore jusqu'au printemps prochain, sous procédure de déficit excessif à Bruxelles… L'impôt sur le revenu est comparativement peu élevé en France: ce sont surtout les cotisations sociales qui expliquent le haut niveau des prélèvements.
Le «ras-le-bol» fiscal
Paris se distingue depuis longtemps par une fiscalité conséquente. Ainsi, en 1965, le taux de pression fiscale sur PIB était de 33,6 % en France, contre 24,8 % en moyenne dans l'OCDE. Depuis, les impôts et cotisations ont augmenté partout, mais plus rapidement en France, si bien que l'écart s'est un peu accru (le taux de pression fiscale moyen de l'OCDE a été de 34,3 % en 2016). Toujours selon l'OCDE, les prélèvements français sont encore proches de leur record historique, à 45,5 % du PIB, atteint en 2014. On comprend dès lors pourquoi les Français, après avoir manifesté leur «ras-le-bol» fiscal sous François Hollande, restent encore allergiques à toute hausse d'impôt. Pourtant, l'actuelle majorité ne prévoit pas de diminution massive. La suppression de la taxe d'habitation, la transformation de l'ISF ou la baisse de l'impôt sur les sociétés seront en partie compensées par la hausse de la fiscalité écologique. Résultat, le taux de prélèvement obligatoire, selon les calculs de Bercy, sera encore de 43,6 % en 2022.- Kalawasa
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Re: IMPÔTS et TAXES
Sam 31 Mar - 8:56
Celle-ci, elle est absolument géniale !
- Rumba
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Re: IMPÔTS et TAXES
Mer 4 Avr - 14:18
La mise en place du prélèvement à la source prévue pour janvier 2019 connaît déjà quelques dysfonctionnements. Le logiciel fiscal de Bercy vit son premier bug informatique.
Bug dans le système. Le Canard Enchaîné révèle, dans sa une du mercredi 4 avril, que le nouveau prélèvement à la source, qui sera livré en janvier 2019, ferait déjà face à des défaillances. Le logiciel fiscal utilisé pour alimenter le fisc en données sur le contribuable aurait flanché.
La date butoir pour envoyer les déclarations de revenus pré-remplies de l’année 2017 était prévue au 22 mars dernier, à 15h30 précises. A cette date, selon Capital, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) n’avait "que les trois quarts des informations dont elle avait besoin". Le 15 avril prochain, près d’un million de contribuables devraient donc recevoir une déclaration avec un montant inexact...
La cause de tout ce raffut ? Le logiciel "GIP-MDS" de Bercy aurait mélangé les quelques milliards de données collectées par la Caisse d'assurance vieillesse. Elle centralise notamment les informations sur le salaire, les cotisations et les placements.
Une porte-parole de la Direction Générale des Finances Publiques a confié au Canard Enchaîné qu’il y avait bien eu une erreur, un "problème de transmission fiscale". Elle a d'ailleurs précisé que les données des 500 000 foyers qui règlent leurs impôts directement en ligne, seront "modifiées d’ici la mi-avril". Pour les 500 000 restants, ils devront attendre de recevoir à leur domicile une seconde déclaration corrigée avec les montants exacts.
Comment une telle erreur a-t-elle pu arriver ? Le logiciel du gouvernement s’est tout bonnement trompé de fichier. Au lieu de prendre en compte la "déclaration sociale normative" (DSN), qui est le nouveau fichier mensuel mis en place par le prélèvement à la source, le logiciel de Bercy aurait envoyé au fisc l’ancienne déclaration des données sociales (DADS), jusqu’ici en vigueur. Les deux fichiers auraient parfois même été envoyés ensemble.
-20180404-[testA]&tgu=dQO7zP][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
--------------------
wouah !! cette année, on a vraiment intérêt à vérifier, mais bon s'il y a erreur ils nous diront :"payez on vous remboursera" sauf que ce sera à la Saint truc !!!
Vous remarquerez qu'on en est encore à mettre ça sur le dos du logiciel comme dans les débuts de l'ordinateur
Bug dans le système. Le Canard Enchaîné révèle, dans sa une du mercredi 4 avril, que le nouveau prélèvement à la source, qui sera livré en janvier 2019, ferait déjà face à des défaillances. Le logiciel fiscal utilisé pour alimenter le fisc en données sur le contribuable aurait flanché.
La date butoir pour envoyer les déclarations de revenus pré-remplies de l’année 2017 était prévue au 22 mars dernier, à 15h30 précises. A cette date, selon Capital, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) n’avait "que les trois quarts des informations dont elle avait besoin". Le 15 avril prochain, près d’un million de contribuables devraient donc recevoir une déclaration avec un montant inexact...
La cause de tout ce raffut ? Le logiciel "GIP-MDS" de Bercy aurait mélangé les quelques milliards de données collectées par la Caisse d'assurance vieillesse. Elle centralise notamment les informations sur le salaire, les cotisations et les placements.
Un fichier au lieu d'un autre
Une porte-parole de la Direction Générale des Finances Publiques a confié au Canard Enchaîné qu’il y avait bien eu une erreur, un "problème de transmission fiscale". Elle a d'ailleurs précisé que les données des 500 000 foyers qui règlent leurs impôts directement en ligne, seront "modifiées d’ici la mi-avril". Pour les 500 000 restants, ils devront attendre de recevoir à leur domicile une seconde déclaration corrigée avec les montants exacts.
Comment une telle erreur a-t-elle pu arriver ? Le logiciel du gouvernement s’est tout bonnement trompé de fichier. Au lieu de prendre en compte la "déclaration sociale normative" (DSN), qui est le nouveau fichier mensuel mis en place par le prélèvement à la source, le logiciel de Bercy aurait envoyé au fisc l’ancienne déclaration des données sociales (DADS), jusqu’ici en vigueur. Les deux fichiers auraient parfois même été envoyés ensemble.
-20180404-[testA]&tgu=dQO7zP][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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wouah !! cette année, on a vraiment intérêt à vérifier, mais bon s'il y a erreur ils nous diront :"payez on vous remboursera" sauf que ce sera à la Saint truc !!!
Vous remarquerez qu'on en est encore à mettre ça sur le dos du logiciel comme dans les débuts de l'ordinateur
- InvitéInvité
Re: IMPÔTS et TAXES
Mer 4 Avr - 14:45
Tu comprends pourquoi les chefs d'entreprise flippent à l'idée que ce sera désormais à eux de mettre à jour les logiciels pour le passage au prélèvement direct ?
ça risque de coûter des fortunes ... (je pense aux pauvres employés du rectorat qui vont devoir (y) travailler... ça va leur faire tout bizarre
ça risque de coûter des fortunes ... (je pense aux pauvres employés du rectorat qui vont devoir (y) travailler... ça va leur faire tout bizarre
- Kalawasa
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Re: IMPÔTS et TAXES
Mer 4 Avr - 15:22
J'espère que personne de ce forum n'a pensé une seule seconde que ça allait fonctionner !
J'ai une pensée émue pour le logiciel "Louvois" qui s'est occupé de la paye des militaires : un désastre qui a coûté des centaines de millions € !
J'attends impatiemment les dysfonctionnements sur les fiches de paye des grévistes !
J'ai une pensée émue pour le logiciel "Louvois" qui s'est occupé de la paye des militaires : un désastre qui a coûté des centaines de millions € !
J'attends impatiemment les dysfonctionnements sur les fiches de paye des grévistes !
- Rumba
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Date d'inscription : 28/10/2017
Localisation : ça dépend :)
Re: IMPÔTS et TAXES
Jeu 5 Avr - 12:32
publié le 05/04/2018 à 11:06
À la mi-avril, près de 500.000 contribuables recevront des fiches de déclaration d'impôts erronées. Le 15 mars, un bug informatique a mené le fisc à envoyer des déclarations omettant certains revenus, révèle Le Canard Enchaîné. Ce qui pourrait paraître une bonne nouvelle, peut vite tourner au cauchemar : si vous ne corrigez pas cette erreur, gare au redressement fiscal !
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j'aime beaucoup le "gare au redressement fiscal" !!!
À la mi-avril, près de 500.000 contribuables recevront des fiches de déclaration d'impôts erronées. Le 15 mars, un bug informatique a mené le fisc à envoyer des déclarations omettant certains revenus, révèle Le Canard Enchaîné. Ce qui pourrait paraître une bonne nouvelle, peut vite tourner au cauchemar : si vous ne corrigez pas cette erreur, gare au redressement fiscal !
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j'aime beaucoup le "gare au redressement fiscal" !!!
- Rumba
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Date d'inscription : 28/10/2017
Localisation : ça dépend :)
Re: IMPÔTS et TAXES
Jeu 5 Avr - 12:41
Taxe d'habitation : sa suppression entraîne de nouvelles taxes locales
Sur le papier, c'était simple, mais la suppression annoncée de la taxe d'habitation vire au casse-tête. Cette suppression, qui concerne dans un premier temps 80% des foyers assujettis, puis tout le monde à partir de 2020, donne du fil à retordre à Bercy. Le ministère des Finances s'arrache les cheveux pour trouver un moyen de compenser cette rentrée en moins dans les caisses, promesse d'Emmanuel Macron. Huit milliards d'euros au total. Les maires se débrouillent tant bien que mal, et finalement les contribuables en font les frais.
"Si on en fait la liste c'est coquet, une seule page ne suffira peut-être pas", explique Luc, propriétaire d'un quatre pièces dans le Val-de-Marne. Celui-ci se dit "assommé" par les nouveaux impôts locaux. Des lignes apparaissent, d'autres s'étoffent, comme l'explique le jeune retraité.
"C'est un diagnostic, par exemple sur l'assainissement, qui revient à 120 euros. Les abris de jardin, la taxe foncière... Des 0,43% qui passent à 0,47%, des micro-augmentations un petit peu partout", qui finissent par peser lourd sur le budget annuel de Luc. "Cela représente 200 euros. Ça commence à faire".
donc notre Président supprime la taxe d'habitation .. il est le gentil !! et le Maire nous colle de nouvelles taxes.... il est le vilain
Sur le papier, c'était simple, mais la suppression annoncée de la taxe d'habitation vire au casse-tête. Cette suppression, qui concerne dans un premier temps 80% des foyers assujettis, puis tout le monde à partir de 2020, donne du fil à retordre à Bercy. Le ministère des Finances s'arrache les cheveux pour trouver un moyen de compenser cette rentrée en moins dans les caisses, promesse d'Emmanuel Macron. Huit milliards d'euros au total. Les maires se débrouillent tant bien que mal, et finalement les contribuables en font les frais.
"Si on en fait la liste c'est coquet, une seule page ne suffira peut-être pas", explique Luc, propriétaire d'un quatre pièces dans le Val-de-Marne. Celui-ci se dit "assommé" par les nouveaux impôts locaux. Des lignes apparaissent, d'autres s'étoffent, comme l'explique le jeune retraité.
"C'est un diagnostic, par exemple sur l'assainissement, qui revient à 120 euros. Les abris de jardin, la taxe foncière... Des 0,43% qui passent à 0,47%, des micro-augmentations un petit peu partout", qui finissent par peser lourd sur le budget annuel de Luc. "Cela représente 200 euros. Ça commence à faire".
Cette augmentation des taxes locales est pourtant la solution qu'ont trouvé de nombreuses communes pour prendre les devants et éviter d'être pénalisées par la suppression de la taxe d'habitation, première recette fiscale des maires. "C'est environ 30 millions de moins de rentrée fiscale pour ma ville", explique Rémi Muzeau, maire de Clichy, dans les Hauts-de-Seine.
Rémi Muzeau a créé une "taxe balayage" pour compenser la baisse des dotations de l'État et devrait continuer en ce sens. "Je supprimerai des services. Par exemple là, nous allons supprimer les travaux d'activités périscolaires. (...) Les crèches, ça n'est pas obligatoire pour une ville", lance-t-il.
"Il y a beaucoup de choses dans l'action sociale que le maire n'est pas tenu de faire. Je suis obligé de faire des coupes sombres", reconnaît Rémi Muzeau. L'élu espère, même s'il sera peut-être trop tard, que le gouvernement tiendra sa promesse de compensation, à l'euro près, de la suppression de la taxe d'habitation.
donc notre Président supprime la taxe d'habitation .. il est le gentil !! et le Maire nous colle de nouvelles taxes.... il est le vilain
- Younes Terre
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Re: IMPÔTS et TAXES
Ven 20 Avr - 22:23
Si c'est pour la bonne cause :
Sécurité routière: Les radars privés vont commencer à flasher ce lundi en Normandie
AUTOMOBILE Ce nouveau dispositif sera ensuite étendu région par région à l’ensemble du territoire…
Ils débarquent. Les premiers véhicules-radars gérés par des sociétés privées vont commencer à verbaliser ce lundi en Normandie, plus précisément dans l’Eure, rapporte Le Parisien.La Sécurité routière inaugure ce nouveau dispositif qui sera ensuite étendu région par région à l’ensemble du territoire. « Toute la France sera couverte mi-2019 », confie la Sécurité routière.
Ces voitures banalisées seront difficilement identifiables par les automobilistes. A bord, un chauffeur seul, salarié d’une société privée, effectuera une « tournée » dont l’itinéraire sera fixé par la préfecture. Cette nouvelle voiture bardée de capteurs sera capable de lire seule les panneaux de vitesse.
« La privatisation, ça ne marche pas »
L’externalisation des contrôles de vitesse routiers est critiquée par certaines associations d’automobilistes. L’association 40 millions d’automobilistes estime que cette « privatisation des radars embarqués » n’avait « d’autre but que de générer » d’importants revenus pour l’État, sans avoir « un quelconque effet positif sur la sécurité routière ». Même si ces véhicules seront sous le contrôle de l’Etat, « la privatisation, ça ne marche pas », a ajouté sur franceinfo Pierre Chasseray, le délégué général de l’association.
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- Younes Terre
- Messages : 4510
Date d'inscription : 07/04/2018
Re: IMPÔTS et TAXES
Sam 28 Avr - 23:28
CSG, TVA, taxe foncière... Les pistes de Darmanin pour compenser la suppression de la taxe d'habitation
IMPOTS LOCAUX - Alors que le chef de l’État s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, indique ce vendredi dans "Le Parisien" comment pourrait être compensé le manque à gagner pour les collectivités locales.
27 avr.
IMPOTS LOCAUX - Alors que le chef de l’État s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, indique ce vendredi dans "Le Parisien" comment pourrait être compensé le manque à gagner pour les collectivités locales.
27 avr.
- EddieCochran+
- Messages : 7134
Date d'inscription : 15/10/2017
Re: IMPÔTS et TAXES
Sam 5 Mai - 20:19
Younes Terre a écrit:CSG, TVA, taxe foncière... Les pistes de Darmanin pour compenser la suppression de la taxe d'habitation
IMPOTS LOCAUX - Alors que le chef de l’État s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, indique ce vendredi dans "Le Parisien" comment pourrait être compensé le manque à gagner pour les collectivités locales.
27 avr.
Le drame de notre Cher et Vioque Pays réside dans l'incapacité de nos gouvernants à compenser une baisse de fiscalité quelconque par une réduction équivalente de la dépense publique.
Tout ceci est du bricolage. Seule une mise à plat des besoins indispensables de la Nation financées par l'effort contributif commun avec en regard la politique fiscale adéquate pour y parvenir pourrait donner de la justice, de la justesse et de la clarté au budget national. Ceci amènerait les Francaouis à un consentement à l'impôt et aux politiques régaliennes, économiques et sociales du pays.
C'est logique, mais trop
Il est encore permis de rêver, mais plus d'espérer .
De toute façon nous n'avons que le droit de nous taire, et encore il serait question de nous le prendre.
- Younes Terre
- Messages : 4510
Date d'inscription : 07/04/2018
Re: IMPÔTS et TAXES
Sam 12 Mai - 0:06
EddieCochran+ a écrit:
Le drame de notre Cher et Vioque Pays réside dans l'incapacité de nos gouvernants à compenser une baisse de fiscalité quelconque par une réduction équivalente de la dépense publique.
Je constate tous de même que ce gouvernement à moins de mal à faire les poches des étudiant et des retraités que de faire le ménage dans les avantages et dépenses inhérentes à leurs fonctions, non seulement présente , mais celles aussi de leur prédécesseurs !
Qu'est-ce qui justifie que les anciens président et anciens premiers ministre bénéficient à vie de chauffeurs , d'assistants pour des millions d'euro cumulés sur des décennies :
Les ex-présidents de la République coûtent près de 10 millions d'euros à l'Etat par an
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- Kalawasa
- Messages : 6064
Date d'inscription : 15/10/2017
Re: IMPÔTS et TAXES
Sam 12 Mai - 7:30
Cet article date du début 2016, et malheureusement de nouveaux premiers ministres et président de la république se sont rajouté .
Et Macron, le pourfendeur de l'ancien monde, fait semblant de réformer ces scandaleux privilèges (dont il bénéficiera bientôt...). A vomir !
Et Macron, le pourfendeur de l'ancien monde, fait semblant de réformer ces scandaleux privilèges (dont il bénéficiera bientôt...). A vomir !
- EddieCochran+
- Messages : 7134
Date d'inscription : 15/10/2017
Re: IMPÔTS et TAXES
Mar 22 Mai - 13:27
63 -
Officiellement les avantages concédés aux anciens PDR sont les suivants :
JORF n°0232 du 5 octobre 2016
texte n° 1
Décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République
NOR: PREX1628055D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Article 1
Pendant les cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition des anciens présidents de la République sept collaborateurs permanents, dont un directeur de cabinet du niveau de la catégorie A supérieure et trois collaborateurs du niveau de la catégorie A, ainsi que deux agents de service, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l'Etat sur contrat.
Article 2
Au-delà des cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition des anciens Présidents de la République trois collaborateurs permanents, dont un directeur de cabinet du niveau de la catégorie A supérieure et un collaborateur du niveau de la catégorie A, ainsi qu'un agent de service, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l'Etat sur contrat.
Article 3
Il est mis à disposition des anciens Présidents de la République, en adéquation avec les personnels mis à leur disposition, des locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l'Etat.
Article 4
Les anciens Présidents de la République bénéficient, pour leurs activités liées à leurs fonctions d'anciens chefs de l'Etat, de la prise en charge des frais de réception ainsi que des frais de déplacement, pour eux-mêmes et un collaborateur.
Article 5
La gestion du dispositif de soutien matériel et en personnel apportés aux anciens Présidents de la République est assurée par les services du Premier ministre, à l'exception de leurs véhicules et de leurs conducteurs qui sont mis en place par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la protection dont ils bénéficient.
Article 6
Pour les anciens Présidents de la République investis avant le 15 mai 2012, le délai de cinq années mentionné à l'article 1er court à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Article 7
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2016.
Par le Président de la République : François Hollande
Le Premier ministre, Manuel Valls
Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve
*****************
Avant ce décret ils étaient 3 qui ensemble coûtaient 9,6 M€, il sont maintenant quatre, donc 300 K€ à rajouter...
Younes Terre a écrit:(...)
Les ex-présidents de la République coûtent près de 10 millions d'euros à l'Etat par an
Officiellement les avantages concédés aux anciens PDR sont les suivants :
JORF n°0232 du 5 octobre 2016
texte n° 1
Décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République
NOR: PREX1628055D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Article 1
Pendant les cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition des anciens présidents de la République sept collaborateurs permanents, dont un directeur de cabinet du niveau de la catégorie A supérieure et trois collaborateurs du niveau de la catégorie A, ainsi que deux agents de service, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l'Etat sur contrat.
Article 2
Au-delà des cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition des anciens Présidents de la République trois collaborateurs permanents, dont un directeur de cabinet du niveau de la catégorie A supérieure et un collaborateur du niveau de la catégorie A, ainsi qu'un agent de service, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l'Etat sur contrat.
Article 3
Il est mis à disposition des anciens Présidents de la République, en adéquation avec les personnels mis à leur disposition, des locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l'Etat.
Article 4
Les anciens Présidents de la République bénéficient, pour leurs activités liées à leurs fonctions d'anciens chefs de l'Etat, de la prise en charge des frais de réception ainsi que des frais de déplacement, pour eux-mêmes et un collaborateur.
Article 5
La gestion du dispositif de soutien matériel et en personnel apportés aux anciens Présidents de la République est assurée par les services du Premier ministre, à l'exception de leurs véhicules et de leurs conducteurs qui sont mis en place par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la protection dont ils bénéficient.
Article 6
Pour les anciens Présidents de la République investis avant le 15 mai 2012, le délai de cinq années mentionné à l'article 1er court à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Article 7
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2016.
Par le Président de la République : François Hollande
Le Premier ministre, Manuel Valls
Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve
*****************
Avant ce décret ils étaient 3 qui ensemble coûtaient 9,6 M€, il sont maintenant quatre, donc 300 K€ à rajouter...
- Kalawasa
- Messages : 6064
Date d'inscription : 15/10/2017
Re: IMPÔTS et TAXES
Mar 22 Mai - 14:48
Eddie a écrit:Les anciens Présidents de la République bénéficient, pour leurs activités liées à leurs fonctions d'anciens chefs de l'Etat, de la prise en charge des frais de réception ainsi que des frais de déplacement, pour eux-mêmes et un collaborateur.
Frais illimités ? Ne me dites pas le contraire: je n'en croirai pas un mot !
- EddieCochran+
- Messages : 7134
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Re: IMPÔTS et TAXES
Mar 22 Mai - 23:10
65 -
En principe oui : i l l i m i té s !!!
En effet le décret (présidentiel faut-il le préciser, juge et partie) ne fixe aucune limite. L'organisme de contrôle (Matignon, une garantie d'objectivité cela va de soi) ne recherchera à vérifier que la seule légalité des frais : réception, déplacement, rien d'autre, surtout pas le bien (mal) fondé !
Rappelons que c'est un décret hollandien présenté comme l'inscription dans la Loi de dispositions établies en 1985 dans une simple lettre de M. Raulent Bafius, Prime Minister, au président Florantin de Jarnac qui "éclairait" le monarque élyséen des avantages qui pouvaient être consentis à son prédécesseur le Creuseur de Faux Volcans, et partant ceux auxquels il aurait lui-même accès par simple fait d'usage classé dans les traditions républicaines...
C'est de gauche, donc très habile, et forcément près du peuple.
Kalawasa a écrit:Eddie a écrit:Les anciens Présidents de la République bénéficient, pour leurs activités liées à leurs fonctions d'anciens chefs de l'Etat, de la prise en charge des frais de réception ainsi que des frais de déplacement, pour eux-mêmes et un collaborateur.
Frais illimités ? Ne me dites pas le contraire: je n'en croirai pas un mot !
En principe oui : i l l i m i té s !!!
En effet le décret (présidentiel faut-il le préciser, juge et partie) ne fixe aucune limite. L'organisme de contrôle (Matignon, une garantie d'objectivité cela va de soi) ne recherchera à vérifier que la seule légalité des frais : réception, déplacement, rien d'autre, surtout pas le bien (mal) fondé !
Rappelons que c'est un décret hollandien présenté comme l'inscription dans la Loi de dispositions établies en 1985 dans une simple lettre de M. Raulent Bafius, Prime Minister, au président Florantin de Jarnac qui "éclairait" le monarque élyséen des avantages qui pouvaient être consentis à son prédécesseur le Creuseur de Faux Volcans, et partant ceux auxquels il aurait lui-même accès par simple fait d'usage classé dans les traditions républicaines...
C'est de gauche, donc très habile, et forcément près du peuple.
- Rumba
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Re: IMPÔTS et TAXES
Mer 23 Mai - 5:49
finalement, les assisté(e)s ne sont peut être pas là où l'on pense
- Kalawasa
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Re: IMPÔTS et TAXES
Mer 23 Mai - 9:18
Rumba a écrit:finalement, les assisté(e)s ne sont peut être pas là où l'on pense
Si, si, Rumba : ils sont là où je pense, et nous, nous l'avons là où je pense !
- Rumba
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Re: IMPÔTS et TAXES
Ven 1 Juin - 7:07
Vaccins, transports, impôts... Ce qui change ce 1er juin
[url= [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Tarifs du gaz, prix de certaines consultations médicales, déclaration d'impôts en ligne, vaccins obligatoires, assurances pour les sinistres dans les immeubles et gratuité dans les transports à Paris : ce qui change ce 1er juin
[url= [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
- Kalawasa
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Re: IMPÔTS et TAXES
Ven 1 Juin - 9:39
Chère Rumba, pouvez-vous me dire comment supprimer ce fil, car je n'ose plus cliquer dessus.....
PS : J'ai mis ma déclaration dans la boite aux lettres de la perception,dans l'enveloppe que j'avais reçue du ministère des finances, sans la signer ! La déclaration-papier est encore autorisée pour les personnes n'ayant pas internet ou n'ayant pas la capacité de s'en servir, ce qui est mon cas ! Qu'ils se démerdent !
PS : J'ai mis ma déclaration dans la boite aux lettres de la perception,dans l'enveloppe que j'avais reçue du ministère des finances, sans la signer ! La déclaration-papier est encore autorisée pour les personnes n'ayant pas internet ou n'ayant pas la capacité de s'en servir, ce qui est mon cas ! Qu'ils se démerdent !
- Rumba
- Messages : 3135
Date d'inscription : 28/10/2017
Localisation : ça dépend :)
Re: IMPÔTS et TAXES
Ven 1 Juin - 12:12
quel fil voulez vous supprimer ? ça vous déprime de cliquer sur ce fil ?? mais Kala, ça ne sert à rien de faire l'autruche
concernant les déclarations papier, j'avais vaguement entendu dire que les personnes qui n'utilisaient pas internet étaient taxées ?? non ?? j'ai rêvé ??
je comprends votre incapacité à vous servir de l'internet
concernant les déclarations papier, j'avais vaguement entendu dire que les personnes qui n'utilisaient pas internet étaient taxées ?? non ?? j'ai rêvé ??
je comprends votre incapacité à vous servir de l'internet
- Kalawasa
- Messages : 6064
Date d'inscription : 15/10/2017
Re: IMPÔTS et TAXES
Ven 1 Juin - 15:21
Rumba a écrit:je comprends votre incapacité à vous servir de l'internet
C'est bon de se sentir soutenu !
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