Loi de moralisation

Gérald Darmanin continue de cumuler les mandats et les indemnités

Il s'y accroche depuis sa nomination au gouvernement en mai dernier. Gérald Darmanin a semble-t-il bien du mal à quitter ses mandats exécutifs locaux. Contrairement à la consigne de l'Elysée, selon laquelle il aurait dû en démissionner "sous un mois", le ministre de l'Action et des Comptes publics a déjà attendu septembre, soit près de quatre mois, pour rendre son écharpe de maire de Tourcoing. Certes, il avait quitté dès juin la vice-présidence de la région Hauts-de-France, dont il est resté simple conseiller. Mais pour ce qui est de la vice-présidence de la Métropole européenne de Lille (MEL), il ne s'est toujours pas décidé à l'abandonner.

Dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), signée "sur l'honneur" le 16 juillet dernier, il s'est pourtant engagé - comme pour l'ensemble de ses fonctions de chef dans les exécutifs locaux d'ailleurs - à démissionner "lors des prochaines [...] séances plénières des instances concernées". Mais à la MEL, au dernier conseil du 19 octobre, il n'en a toujours pas été question.


Pour le cumul des mandats

Ce dernier n'a de toute façon jamais caché qu'il était "pour le cumul des mandats. En revanche [...] contre le cumul des indemnités". Une fois élu à la tête de Tourcoing lors des municipales de 2014, il avait marqué les esprits en renonçant aux 3.100 euros mensuels qu'il aurait pu toucher pour cette nouvelle fonction, puisqu'il bénéficiait déjà de ses indemnités (5.200 euros) de député.

Comme en atteste sa déclaration à la HATVP, il s'est tenu à cette promesse de campagne durant deux années, en 2014 et 2015. Mais, depuis 2016 - et son départ de l'Assemblée nationale -, Gérald Darmanin, comme le révèle cette même déclaration, s'est bien mis aussi au cumul des indemnités : celles de maire jusqu'à sa nomination au gouvernement, celles de vice-président et désormais simple conseiller dans la région des Hauts-de-France, celles de vice-président à la métropole lilloise, et enfin, depuis mai, celles de ministre.
Dépassement de plafond ?

La loi n'interdit de toute façon pas aux ministres de cumuler les mandats - contrairement aux parlementaires. Elle ne leur permet toutefois pas de percevoir, à leurs titres, "plus d'une demi fois le montant de l'indemnité parlementaire", comme nous le confirme l'ancien député René Dosière, spécialiste du contrôle de l'argent public. Cela équivaut précisément à 2.799,89 euros bruts par mois, en plus de la rémunération de ministre de 9.940 euros.

Or, en additionnant ses indemnités de vice-président à la MEL - quelque 1.000 euros bruts, selon les éléments qu'il nous a transmis -  et de conseiller régional des Hauts-de-France, qu'il évalue lui-même à "2.083 euros nets" (ce qui est forcément inférieur au montant brut), le ministre Darmanin dépasse apparemment allègrement le plafond légal autorisé. De quoi demander lui aussi le "droit à l'erreur" ? Possible. Gérald Darmanin ne semblait pas au courant de cette règle de plafonnement incombant aux membres du gouvernement, quand nous nous sommes entretenus avec lui. "De toute façon, tout est déclaré à HATVP, si celle-ci avait des observations à me faire à ce sujet, je m'y conformerais", a-t-il conclu.

Un sénateur qui ne vient jamais au sénat perçoit 7000 euros par mois en restant chez lui

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Younes, lanceur d'alerte a écrit:Un sénateur qui ne vient jamais au sénat perçoit 7000 euros par mois en restant chez lui

alande a écrit:

Younes, lanceur d'alerte a écrit:Un sénateur qui ne vient jamais au sénat perçoit 7000 euros par mois en restant chez lui

Que dire alors, d'un Président quasiment jamais à l’Élysée ?
Pour éviter Brigitte ?

Alande, mauvaise langue

Rumba a écrit:il la trimbale partout et même qu'il la tient par la main !

Younes Terre a écrit:

Younes Terre, impayable et qui ne chôme pas, a écrit:

Angers: Une députée réclame de grosses indemnités aux prud'hommes

JUSTICE Nicole Dubré-Chirat demande 13.000 euros d'indemnités pour six années de travail à 10 heures par semaine...


Elue députée de la sixième circonscription du Maine-et-Loire en juin, Nicole Dubré-Chirat vient d’attaquer aux prud’hommes son ex-employeur afin d’obtenir 13.000 euros d’indemnités. Une somme étonnamment élevée pour six années de travail à temps partiel.

Ancienne infirmière, Nicole Dubré-Chirat était employée entre 2011 et 2017 par le centre médico-sportif (CMS) d’Angers. Elle y travaillait 10 heures par semaine afin de compléter sa retraite de cadre de santé et était rémunérée entre 700 et 800 euros par mois, rapporte Le Courrier de l'Ouest.
La seule à contester ses indemnités ?

Seulement voilà, le centre médico-sportif (CMS) a été fermé en avril et a donc mis fin au contrat de travail de onze médecins, trois infirmières et une secrétaire, tous des retraités employés à temps partiel. Pour cette rupture, Nicole Dubré-Chirat réclame 13.000 euros d’indemnités.

L’ancien président du CMS indique au Courrier de l’Ouest avoir « cru à une blague » en prenant connaissance de la demande. Selon lui, la députée aurait annualisé ses heures sur les trois dernières années.

Nicole Dubré-Chirat serait la seule salariée du CMS à contester en justice son licenciement et les indemnités qui vont avec, selon Le Courrier de l’Ouest.

EddieCochran+ a écrit:
Grâce à notre ami, je me couche moins bête que je ne me lève. Ainsi concernant l'indemnité du chômedû des parlementaires j'ai consulté l'austère doc officielle et j'ai appris pas mal de choses.

il est évident que le salarié moyen francaoui palpant 2900 € mensuels ne pourra pas se payer le train de vie d'un sénateur si les deux sont au chômage.

Younes Terre, qui survole au lieu de lire, a écrit:(...)
Puisse que vous êtes si bien renseigné les députés cotisent-il à quelque chose ? Si il y a trop de députés qui sont au chômage leur caisse est-elle en déficit ? Leur demande-t-on de renégocier régulièrement  les montant , duré d'indemnisation?

Younes Terre, circonspect, a écrit:

il est évident que le salarié moyen francaoui palpant 2900 € mensuels ne pourra pas se payer le train de vie d'un sénateur si les deux sont au chômage.

A quoi correspond cette somme de 2900 euro mensuelle?

Réforme des frais des députés: "très en-deçà de l'objectif", juge la déontologue

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Dominique Tian, fervent opposant à la fraude sociale, épinglé par le fisc

Le premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian, a été jugé pour fraude fiscale en raison de comptes cachés en Suisse. L'homme politique avait fait de la fraude sociale un de ses champs de bataille.

12 mois de prison avec sursis, 300 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité requis

Lors d'une séance à l'Assemblée nationale, il avait notamment dénoncé le fait qu'une habitante de Suresnes (hauts-de-Seine) avait, en 2007, "réussi le tour de force de déclarer des quintuplés dans 17 caisses d'allocations familiales différentes et d'empocher plusieurs dizaines de milliers d'euros. Pour information, le montant des comptes en Suisse rapatriés par Dominique Tian s'élève à 2 millions d'euros, sur lesquels il a payé 664 000 euros d'amende.

Lors de l'audience, le 1er décembre, la présidente du tribunal lui a demandé : "N'y a-t-il pas une forme de schizophrénie à fustiger les petits fraudeurs au RSA et à dissimuler parallèlement des comptes en Suisse ? Douze mois de prison avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis contre Dominique Tian. Le jugement sera rendu le 26 janvier prochain.