Loi de moralisation

Younes Terre a écrit:

A la Région Ile-de-France, un soupçon de favoritisme sur un marché à un million d’euros
14 DÉCEMBRE 2018 PAR LUCIE DELAPORTE

Le directeur de la transformation de la Région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse, a supervisé l’attribution de deux marchés à hauteur de 1 million d’euros. C’est son ancienne entreprise qui a raflé les marchés. Alors qu’il était censé se déporter, les documents obtenus par Mediapart démontrent qu’il a activement pris part au processus d’attribution.

Emmanuel Macron entaché par un appel d’offre douteux
Ancien collaborateur d’Emmanuel Macron, Kader Rahmouni travaille désormais pour une entreprise de sécurité appelée APS Sud. En avril dernier, cette dernière avait ainsi facturé pas moins de 260 000 euros à l’Université Paul Valéry de Montpellier afin d’assurer la sécurité des étudiants. En cause ? Des manifestants opposés à la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), lesquels venaient de vandaliser la salle des serveurs de l’établissement. Le problème cette transaction serait pour le moins douteuse…

D’abord, parce que l’établissement scolaire fait généralement appel à l’entreprise Proségur pour ce type d’événements. Et si la société a bien remporté l’appel d’offre, c’est pourtant son concurrent APS Sud qui a remporté le marché, et ce sans avoir émis le moindre appel. Une particularité troublante que le président de l’Université, interrogé par nos confrères, justifie par une incapacité de la société Proségur à répondre « aux besoins de renforts exceptionnels ». Soit. Seulement, un autre détail intrigue : le premier devis d’APS Sud, ce n’est autre que Charlyne Péculier, représentante LREM locale, qui l’a remis à la direction de l’Université. Une femme qui, en plus d’appartenir au parti fondé par Emmanuel Macron, est notamment collaboratrice de la député Coralie Dubost. Laquelle avait pour ancien garde du corps – vous l’aurez deviné -… Kader Rahmouni. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le recrutement de l'épouse du patron des députés La République en marche à la Française des jeux passe mal

Une désignation qui n'est pas passée inaperçue. Des élus se sont interrogés sur la nomination de Raphaële Rabatel, épouse du chef de file des députés La République en marche Gilles Le Gendre, comme directrice de la communication de la Française des jeux, juste avant l'adoption définitive, jeudi 11 avril, du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) qui prévoit sa privatisation. "Si cette information est exacte, c'est profondément choquant. Surtout venant d'une majorité donneuse de leçons comme jamais !" a tweeté le député LR Daniel Fasquelle. "L'épouse du président du groupe LREM à l'Assemblée Nationale, nommée directrice de la communication de la Française des jeux en voie de privatisation .... #benvoyons", avait aussi tweeté mercredi la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.https://mobile.francetvinfo.fr/politique/la-republique-en-marche/le-recrutement-de-l-epouse-du-patron-des-deputes-la-republique-en-marche-a-la-francaise-des-jeux-passe-mal_3287007.html

Younes Terre a écrit:

Le recrutement de l'épouse du patron des députés La République en marche à la Française des jeux passe mal

(...) "L'épouse du président du groupe LREM à l'Assemblée Nationale, nommée directrice de la communication de la Française des jeux en voie de privatisation .... #benvoyons", avait aussi tweeté mercredi la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.(...)

Le député LREM de la Somme Jean-Claude Leclabart mis en examen pour "faux en écriture publique"
Mardi 14 mai 2019

Le député LREM de la Somme Jean-Claude Leclabart a été mis en examen pour "faux en écriture publique". La justice veut savoir si le député de la 4ème circonscription de la Somme a bien respecté les procédures quand il était président de la Com de Com du Val de Noye avant la fusion avec Moreuil.

La voiture d'une députée LREM de l'Ain sur une place handicapée : tollé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le 28/06/2019

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Jean Denais, le maire DVD de Thonon-les-Bains a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts. Le tribunal correctionnel d’Annecy l’a condamné ce vendredi 28 juin à une peine de 5000 € d’amende avec sursis.

Dans cette affaire, la justice s’intéressait à l’acquisition d’un T3 en front de lac par les époux Denais en décembre 2011, alors que cette promotion a été financée à hauteur de 33 % par Chablais Habitat. Une société d’économie mixte dont Jean Denais est le président du conseil de surveillance depuis 2004.

Le 14 juin, le procureur de la République Véronique Denizot avait requis 10 000 €, dont une partie avec sursis.

Publié le 28/06/2019

Younes Terre a écrit:

Jean Denais, le maire DVD de Thonon-les-Bains a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts. Le tribunal correctionnel d’Annecy l’a condamné ce vendredi 28 juin à une peine de 5000  € d’amende avec sursis.
(...)
Publié le 28/06/2019

Salariée de la Région, elle se met en congé maladie pour faire la campagne LREM
01-07-2019

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Le Blanc-Mesnil : la note de frais de 13 747 euros choque l’opposition
A l’occasion du Salon du Bourget, le maire (LR) Thierry Meignen a organisé plusieurs déjeuners de travail onéreux.

343 € : c'est le prix, vin compris, d'un bon repas dans un restaurant trois étoiles. C'est aussi ce qu'a réglé, pour quarante invités triés sur le volet, la municipalité du Blanc-Mesnil, à l'occasion de plusieurs déjeuners organisés au dernier salon du Bourget. Ardoise totale : 13 747,20 €.
[...] ces déjeuners au salon du Bourget, c'est du boulot, pas de l'amusement

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Younes Terre a écrit:

Le Blanc-Mesnil : la note de frais de 13 747 euros choque l’opposition
A l’occasion du Salon du Bourget, le maire (LR) Thierry Meignen a organisé plusieurs déjeuners de travail onéreux.

343 € : c'est le prix, vin compris, d'un bon repas dans un restaurant trois étoiles. C'est aussi ce qu'a réglé, pour quarante invités triés sur le volet, la municipalité du Blanc-Mesnil, à l'occasion de plusieurs déjeuners organisés au dernier salon du Bourget. Ardoise totale : 13 747,20 €.
 

La sobriété vue par le ministre de l'écologie De Rugy, qui prétend donc se connecter à la vraie vie des gens avec du homard et des bouteilles à 500 euros, tout en entonnant le refrain de la sacro sainte réduction des dépenses publiques. Quelle classe !

Comme son ancienne directrice de cabinet, François de Rugy occupe un logement à vocation sociale.
Depuis 2016, le ministre de la transition écologique profite d’un appartement relevant du dispositif Scellier social, près de Nantes, sans répondre aux conditions de location. François de Rugy dit ne pas en avoir été informé.

Intraitable avec sa directrice de cabinet, François de Rugy le sera-t-il avec lui-même ?
Mercredi 10 juillet, dans la foulée des révélations de Mediapart sur le logement social qu’elle occupe depuis 2001 à Paris, le ministre de la transition écologique a limogé la préfète Nicole Klein, qui dirigeait son cabinet depuis octobre 2018.
Mais la haute fonctionnaire n’est pas la seule dans une situation anormale au ministère. Selon des documents et témoignages obtenus par Mediapart, François de Rugy, actuel numéro 2 du gouvernement avec statut de ministre d’État, loue depuis juillet 2016 un appartement à vocation sociale en Loire-Atlantique, sans satisfaire aux conditions de location – il est notamment largement au-dessus des plafonds de revenus.
En juillet 2016, l’actuel ministre est entré dans ce logement à loyer réduit de la commune d’Orvault, dont il a été le conseiller municipal, deux mois après avoir été nommé vice-président de l’Assemblée nationale. François de Rugy en est toujours locataire. Une situation qui va à l’encontre des règles, puisque cet appartement n’est pas sa résidence principale depuis juin 2017, date à laquelle il a enchaîné les logements de fonctions à l'Assemblée nationale puis au ministère de la transition écologique.
Sollicité par Mediapart, le numéro 2 du gouvernement a répondu : « Lorsque j’ai loué cet appartement, on ne m’a JAMAIS communiqué une telle information »

Déjà empêtré dans le scandale de son train de vie à l’Assemblée nationale et au ministère, François de Rugy ajoute une nouvelle ligne à l’affaire qui porte désormais son nom.
L’appartement, un T2 de 48 m2, a été acheté dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Scellier social (dit « intermédiaire »), qui ouvrait droit, avant sa suppression, à une réduction d’impôt de 18 % sur les logements loués à des prix inférieurs au marché. Ce dispositif d’aide prévoit que les loyers soient plafonnés pour des locataires répondant à des critères stricts, notamment en matière de revenus modestes.
Pour la commune d’Orvault, située en zone B1 (voir ici), le plafond de revenus des baux conclus en 2016 était de 34 790 € pour une personne seule sans enfants à charge (calcul sur les revenus 2015). François de Rugy a deux enfants mais ils ne sont pas à sa charge depuis sa séparation d’avec leur mère en 2016, juste avant d’intégrer l’appartement.
Comment a-t-il pu alors intégrer le logement sans violer la réglementation ? Son traitement de parlementaire était à l'époque de 5 711,08 euros net par mois qui n'étaient cependant, à cette période, pas encore totalement fiscalisés. Pour entrer dans le logement, François de Rugy a ainsi fourni au bailleur un avis d’impôt 2015 faisant état de revenus imposables de 47 958 € en 2014. Avec ce détail : le député Rugy a déduit fiscalement plus de 20 000 euros de « dons aux œuvres » cette année-là, et n’a pas payé le moindre euros d'impôt sur le revenu.
Avec 47 958 € de revenus imposables, François de Rugy n'en restait pas moins au-dessus du plafond fixé par la loi à 34 790 €. Sollicité par Mediapart, le bailleur (le Crédit agricole immobilier) assure que le dossier rempli par François de Rugy était conforme lors de son entrée dans le logement, sans répondre à nos interrogations précises. « Des contrôles ont été effectués, tout s'est fait dans le respect de la réglementation », se contente de répéter le service presse.
François de Rugy s'en prend de son côté au groupe immobilier : « Si l’agence avait estimé que je ne rentrais pas dans la catégorie de locataires possibles, c’était à elle de me le signifier puisque je n’avais connaissance d’aucun plafond ou tout autre critère de revenus pour la location de cet appartement ! »
Problème : contactée par Mediapart, la propriétaire de l’appartement indique en revanche avoir fait son acquisition avec le dispositif Scellier social pour le louer à des « personnes aux revenus modestes ». « Lorsque le Crédit agricole immobilier m’a informée de la location au député François de Rugy, je me suis étonnée. L’agent m’a dit : “Au moins, vous êtes sûre d’être payée”. »

Lorsqu’il loue l’appartement à loyer réduit (481 euros + 50 euros de charges), François de Rugy vient de se séparer de la mère de ses deux enfants. Il récupère la totalité des parts de la SCI qui détient leur résidence secondaire à Ouessant – le ministre vient de la mettre en vente –, mais perd la propriété de leur maison commune à Orvault, son seul bien dans sa terre électorale.
François de Rugy décide alors de louer cet appartement dans une résidence récente et paisible avec une terrasse de 7 m2. Nous sommes en juillet 2016, soit deux mois tout juste après sa nomination à la vice-présidence de l’Assemblée nationale.
Après son passage à La République en marche (LREM) et son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, où il émarge avec un salaire de 14 500 euros brut par mois, François de Rugy conserve son logement Scellier social sans problème. Comment a-t-il pu rester dans ce logement malgré ses traitements de président de l’Assemblée puis de ministre d’État ? Au Crédit agricole immobilier, on se contente de dire que le dossier a été jugé « conforme lors de la mise en location ».
Une autre obligation des locataires Scellier n’a pas été respectée dans le cas de François de Rugy : l’appartement doit être l’habitation principale du locataire. Comment, dans ce cas, l’élu LREM a-t-il pu conserver son bien après juin 2017 ? Le Crédit agricole dit que c'est à la charge du locataire de faire part de son changement de situation. « Je n’ai jamais caché l’évolution de ma situation », conteste formellement François de Rugy.
Un seul fait est certain : il est toujours locataire d'un appartement à vocation sociale en dépit du fait d'être l'un des élus les mieux rémunérés de la République.
En 2010, François de Rugy vantait depuis les bancs de l'Assemblée les mérites « sociaux » du dispositif Scellier, qui permettent, selon lui, de combattre « le sentiment d’injustice et d’inégalité qui n’a jamais été aussi fort ».
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Mercredi 10 juillet, dans la foulée des révélations de Mediapart sur le logement social qu’elle occupe depuis 2001 à Paris,  le ministre de la transition écologique a limogé la préfète Nicole  Klein, qui dirigeait son cabinet depuis octobre 2018.

« François de Rugy a voulu sauver sa tête en offrant la mienne », assure son ex-directrice de cabinet

La préfète Nicole Klein, ex-directrice de cabinet de François de Rugy, s’est expliquée dans une longue interview à Ouest-France après son limogeage.

Pourquoi François de Rugy n’a pas payé d’impôts sur le revenu en 2015
12 JUILLET 2019 PAR FABRICE ARFI, MICHAËL HAJDENBERG ET ANTTON ROUGET
Comment un député peut-il ne pas payer un centime d’impôt sur le revenu, comme ce fut le cas pour François de Rugy en 2015 ? Aussi étonnante que puisse paraître l’information, elle ne tient pas à une fraude mais au régime très favorable dont jouissaient alors les parlementaires.

Younes Terre a écrit:

Pourquoi François de Rugy n’a pas payé d’impôts sur le revenu en 2015
12 JUILLET 2019 PAR FABRICE ARFI, MICHAËL HAJDENBERG ET ANTTON ROUGET
Comment un député peut-il ne pas payer un centime d’impôt sur le revenu, comme ce fut le cas pour François de Rugy en 2015 ? Aussi étonnante que puisse paraître l’information, elle ne tient pas à une fraude mais au régime très favorable dont jouissaient alors les parlementaires.