Réforme des retraites : ce qui va changer concrètement

Rappel du premier message :


La première génération concernée par le nouveau système de retraites sera celle née en 1975. Pour elle, les nouvelles règles de calcul de droits à la retraite entreront en vigueur en 2025. En clair, les droits que vous avez acquis dans le système actuel seront conservés, mais convertis en points à compter de cette date.

"Pour les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux dont l'âge légal de la retraite est 57 ans, en appliquant la même distance de 17 ans à la retraite, la première génération concernée sera 1980", précise le gouvernement sur son site Internet. Les conducteurs de la RATP et de la SNCF, dont l'âge d'ouverture des droits est aujourd'hui fixé à 52 ans, seront, eux, concernés à partir de la génération 1985. Selon une source interne à la régie citée par l'AFP, "près des trois quarts des conducteurs ne sont pas concernés par la réforme". Du côté de la SNCF, ce sont "75% des conducteurs" et "44% des agents contractuels" qui ne sont pas concernés.

Quid des nouveaux actifs ? La première génération pleinement concernée par le système universel de retraite sera celle née en 2004 au 1er janvier 2022. Les actifs, alors âgés de 18 ans à cette date, verront donc leurs droits à la retraite entièrement calculés selon les règles définis dans le système par points de l'exécutif.

Cela signifie que les retraités actuels et les actifs qui sont nés avant 1975 ne sont pas concernés par la réforme des retraites. Vous continuerez à toucher votre pension de retraite dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, avant et après l'entrée en vigueur du texte de loi.

L'âge légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans.

Mais il sera toutefois question d'inciter les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible, afin d'assurer l'équilibre du système de retraite. "Je crois que les Français reprendront confiance en nous si nous leur disons la vérité (...) : pour garantir les pensions, financer un niveau élevé de solidarité (...) la seule solution, c'est de travailler un peu plus longtemps", a fait savoir le Premier ministre.

C'est donc l'âge pivot ou âge d'équilibre qui a finalement été retenu au terme de la concertation, et qui serait mis en oeuvre à partir de 2027, au détriment de l'allongement de la durée de cotisation. "La nouvelle gouvernance du système universel définira les différentes étapes menant à l'âge d'équilibre du système universel", précise le gouvernement sur son site. "En l'absence de décision de la gouvernance, la loi fixera à compter du 1er janvier 2022 un âge d'équilibre à 62 ans et 4 mois, qui augmentera ensuite de 4 mois". Ce mécanisme permettra d'atteindre l'âge de 64 ans en 2027 pour tous, y compris ceux nés avant 1975.

En quoi ça consiste concrètement ? Un système de bonus malus serait mis en oeuvre. En partant avant 64 ans, la pension de retraite serait pénalisée par une décote ( -10% à 62 ans et -5% à 63 ans). A l'inverse, elle serait valorisée par un bonus pour les actifs qui partent après cet âge d'équilibre. Ce mécanisme existe déjà pour les pensions de retraite complémentaires de l'Agirc-Arrco.

Est-ce à dire que tous les Français devront partir à 64 ans ? Non. Le dispositif pour les carrières longues - pour les personnes ayant commencé à travailler à l'âge de 20 ans - sera maintenu, a indiqué le Premier ministre. Il permettra de partir jusqu'à deux ans plus tôt à la retraite. Même son de cloche pour les "métiers usants".

Le système "universel" : qu'est-ce que ça signifie concrètement ?

C'est le grand principe au cœur même de cette réforme des retraites, justifié par le gouvernement par l'illisibilité du système actuel. Edouard Philippe l'a confirmé d'emblée dans son discours mercredi. "Cette ambition est au cœur du projet présidentiel", a-t-il martelé. En clair, chaque euro cotisé devra donner les mêmes droits à tous, ce qui suppose la disparition des 42 régimes de retraite actuels.

Pour rappel, ce chiffre de 42 régimes de retraite comprend le régime général, les régimes complémentaires (comme l'Agirc-Arrco par exemple), les régimes spéciaux (ceux de la SNCF, de la Banque de France ou de la RATP par exemple), les régimes autonomes (celui des avocats notamment) et les régimes fermés (c'est le cas du régime des mines : des pensions sont toujours versées, mais il n'y a plus de cotisants). "Nous mettrons fin progressivement, sans brutalité, aux régimes spéciaux. Le temps du système universel est venu, celui des régimes spéciaux s'achève", a assuré le Premier Ministre, sans préciser les périodes de transition propres à chaque régime spécial.

Système par points : comment la pension de retraite sera-t-elle calculée ?

Qui dit universalité suppose aussi l'application de règles de calcul identiques à tous les assurés. La retraite sera calculée avec des points et non plus avec des trimestres de cotisation. Plusieurs critères entrent en compte pour les calculer :

Un taux de cotisation à 28,12% pour tous jusqu'à 120 000 euros de revenus : à l'exception des indépendants (40 000 euros, puis 12,94% jusqu'à 120 000 euros comme indiqué dans le rapport Delevoye). "L'assiette de l'ensemble des cotisations sociales des travailleurs indépendants sera modifiée dès 2022 (...), cela se traduira par une baisse du montant de CSG", indique le gouvernement sur son site Internet.
Les revenus jusqu'à 120 000 euros annuels, soit trois fois le plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce seuil, une cotisation de 2,81% sera appliquée, non-créatrice de droits. Aucune disposition n'a été annoncée pour les hauts revenus qui vont voir leurs droits à la retraite de facto plafonnés.
L'intégralité de la carrière sera prise en compte, et non plus les 6 derniers mois pour les fonctionnaires et les 25 meilleures années pour les salariés.

Quid de la valeur du point ? Edouard Philippe a apporté quelques précisions. "Nous demanderons aux partenaires sociaux d'en fixer la valeur, sous le contrôle du Parlement", a-t-il déclaré, faisant référence à l'instance de gouvernance partagée qui devra voir le jour sitôt la loi votée au Parlement. "La loi prévoira une règle d'or pour que sa valeur ne baisse pas (...)". Le Premier Ministre a également évoqué "une indexation sur les salaires, qui dans notre pays augmente plus vite que l'inflation".

Droits familiaux : que dit la réforme des retraites ?

Le gouvernement a repris à son compte l'idée d'une bonification de 5% dès le premier enfant, proposée dans le rapport de Jean-Paul Delevoye. Il a toutefois indiqué une disposition supplémentaire pour les familles nombreuses avec "2% supplémentaires" à partir de 3 enfants. Si l'on se fie aux déclarations du Premier ministre, le gouvernement fait donc une croix sur l'allongement de la durée d'assurance. A l'heure actuelle, le système actuel prévoit un allongement à hauteur de 8 trimestres d'assurance par enfant dans le secteur privé et de 2 à 4 trimestres dans le secteur public.

Quid des droits que j'ai déjà acquis ? Sur son site, le gouvernement précise que "pour les enfants nés avant l'entrée en vigueur du nouveau système, les majorations de durée d'assurance ainsi que la majoration pour les parents ayant 3 enfants ou plus à cette date continueront de s'appliquer et seront prises en compte au titre de la garantie à 100% des droits acquis". "Ces enfants donneront droit, pour la seconde partie de carrière réalisée dans le système universel, à l'attribution de la majoration de 5% et au supplément de 2% pour les familles nombreuses", ajoute-t-il.

En outre, il est prévu que, pour les parents qui réduisent voire interrompent leur activité pour élever un enfant, ils puissent acquérir des droits à la retraite via l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). "Des droits seront ainsi versés au titre de la solidarité nationale à hauteur de 60 % du SMIC pendant les 3 premières années de l'enfant, et pendant les 6 premières années à partir du 3e enfant", est-il précisé.

Pensions de réversion : comment ça va marcher ?

Sans surprise, le Premier ministre a confirmé l'idée avancée dans le rapport Delevoye. Il préconise la création d'un dispositif "unique", pour faire en sorte que la pension de réversion garantisse "70% de la retraite du couple". Un système présenté comme avantageux pour les femmes, qui sont les principales bénéficiaires de ces pensions de réversion et touchent des pensions de retraite inférieures à celles des hommes.

Minimum de pension : il atteint 1 000 euros par mois

Le gouvernement a annoncé son intention de porter le minimum de pension de retraite à 1 000 euros net par mois pour la réalisation d'une carrière complète. Il sera mis en place dès 2022. "Nous devons construire la protection sociale en prenant mieux en compte les nouveaux visages de la précarité", a déclaré Edouard Philippe. "Le système universel permettra de mieux protéger les Français les plus fragiles". Il a aussi précisé que des points de solidarité seront attribués pour les périodes d'inactivité subies (chômage indemnisé, maternité, maladie et handicap).

Pour rappel, les retraités du secteur privé peuvent aujourd'hui bénéficier du minimum contributif - à condition d'avoir le droit à une retraite à taux plein et que le montant total des pensions ne dépasse pas 1 177,44 euros mensuels -, dont le montant est de 636,56 euros par mois avec moins de 120 trimestres cotisés et 695,59 euros par mois avec plus de 120 trimestres, comme vous pouvez le lire sur le site service-public. Les personnes âgées qui ont très peu de ressources, car elles ont très peu voire pas cotisé, peuvent toucher l'ex-minimum vieillesse, l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), qui est de 868,20 euros par mois pour un célibataire. Un système jugé paradoxal par le gouvernement, puisque de facto une personne qui a travaillé touche moins qu'une personne qui n'a jamais cotisé.

Coût de la réforme des retraites: deux députés LREM demandent un chiffrage à Édouard Philippe

«Rien n'est clair», selon la députée de la majorité Émilie Cariou, qui a coécrit la lettre adressée au premier ministre.
Par Le Figaro avec AFP

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Mais puisse que l'on vous dit universelle ,chaque euro cotisé , la fin des régimes spéciaux

Le régime de retraite de la Banque de France conservera sa particularité
Adeline Lorence , Thibaut LAMY Publié le 14/02/2020

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Younes Terre a écrit:Mais puisse que l'on vous dit universelle ,chaque euro cotisé ,  la fin des régimes spéciaux

Le régime de retraite de la Banque de France conservera sa particularité
Adeline Lorence , Thibaut LAMY Publié le 14/02/2020

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Petit désamorçage de l'Ecole de Prague. J'ai suivi le lien et voici ce qu'on peut y lire et qui change immédiatement la mésinformation apparente de l'accroche de ce billet ci-dessus :

"Si l’on parle de régime spécial pour la Banque de France, c’est pour son mode de financement et pas pour les droits qu’il accorde. En effet, ce régime a connu en 2007 une réforme importante visant à aligner son fonctionnement sur celui de la fonction publique. Désormais, les possibilités de partir avant l’âge légal ont quasiment disparu. “Fin 2018, il ne restait plus que 73 agents, soit 0,4 % des effectifs titulaires, qui avaient ce droit”, affirme le service communication de l’institution. Par ailleurs, le dispositif dit de “complément spécifique de retraite”, dit aussi “bénévolence”, a également pris fin en 2007. Il permettait à tous les agents titulaires de voir leur pension majorée de 14 % sans avoir de cotisation supplémentaire à payer.""

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La suite apporte également les mises au jour de la réalité factuelle.


Par contre "bénévolence" c'est une sorte de "bravitude"...

EddieCochran+ a écrit:

La suite apporte également les mises au jour de la réalité factuelle.

Question école de Prague je suis un petit joueur à coté de vous !
Tous le monde sait que la revue Capitale est un organe de presse d’extrême gauche et que la CFE CGC un syndicat troskiste !
Le titre n'est pas de moi et pourquoi diantre les syndicats de la banque de France voulaient-il tant garder leur mode de financement alors que le nouveau systéme Macroniste est paré de toutes les vertus? Ou peut-être , depuis la banque de France, ils sont bien placé pour décrypter l'arnaque qui se profile dans l'avenir des retraites avec la capitalisation ...
Macron veut faire la peau aux avocats qu'il déteste, il ne cédera rien ! Aux autres c'est au cas par cas selon les affinités ! Et comme Macron a des affinités avec votre corporation il vous est sans doute plus aisé de le défendre systématiquement et de vous exécuter pour ,comme il vous le demande , vendre sa réforme .

palsambleu
tiens, juste pour participer à propos de l'usine à gaz qui pollue le quotidien de braves gens...
un p'tit mot émanant de mon syndicat de cadres de la banque, le SNB, que je reçois ce jour, et que je livre au peuple (et à la populace présente aussi cette tribune)
Un rejet universel
Largement majoritaire et de plus en plus confortée, l’intersyndicale CFE-CGC ; CGT ; FO ; F.S.U ; SOLIDAIRES ; FIDL ; MNL ; UNEF ; UNL renouvelle son exigence du retrait du projet de réforme des retraites. Le rejet de ce texte est grandissant :
✓ Les différentes institutions et caisses de sécurité sociale ont désormais rendu leur avis sur  le projet de loi retraites. Et ils sont affligeants pour le gouvernement, aucune des consultations, de la CNAV à la CNNCEFP, n’est de nature à encourager à poursuivre le projet présenté.  Bien au contraire. ✓ Le Conseil d’Etat a rendu un avis d’une violence extraordinaire, pointant des insuffisances,  des lacunes et des problèmes institutionnels. Du jamais vu ! ✓ Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire a lui aussi rendu un avis négatif. Un fait rare ! ✓ 100 % des barreaux et pratiquement toutes les professions libérales sont opposées et toujours en lutte contre le projet. ✓ Les salariés du public et du privé prennent des initiatives multiples pour manifester leur opposition à ce projet. Le monde de l’éducation donne un bel exemple d’unité intergénérationnelle puisque la mobilisation concerne tout autant personnels, lycéens et étudiants.  ✓ Les experts de tout bord et de toute tendance se rejoignent tous dans l’analyse très critique du projet, confirmant les 3 rapports à charge de l’Institut de la Protection Sociale, y compris les inspirateurs de l’idée de régime universel qui viennent de dénoncer les impasses et les incertitudes du texte annexé au projet de loi actuellement examiné à l’Assemblée Nationale.  ✓ L’opinion publique, dont le fort soutien aux opposants n’a fait que croître, confirme dans toutes les enquêtes récentes très majoritairement le désaveu.
Et pourtant le gouvernement s’entête :
➢ Il est sourd à la contestation massive de la grande majorité de la population. ➢ Il n’a pas éclairci les innombrables points obscurs du projet ➢ Il n'a pas de solution pour juguler le déficit créé par les exonérations de cotisations décidées par ce même gouvernement ➢ Il fait peu de cas du débat démocratique en présentant un projet incomplet et mensonger et ce dans une urgence parlementaire que rien ne justifie.
Jusqu’où ira ce gouvernement, jusqu’où devrons-nous aller ?
Renforcée par tous ces soutiens unanimes, l’intersyndicale CFE-CGC ; CGT ; FO ; F.S.U ; SOLIDAIRES ; FIDL ; MNL ; UNEF ; UNL demeure déterminée et convaincue du bien fondé de poursuivre la mobilisation tout le temps nécessaire sur l’ensemble du territoire et parallèlement de renforcer l’information pour rétablir la vérité jusqu’au retrait de ce projet inutile et dangereux.  
Paris, le 13 février 2020
vous pouvez commenter, mais pour moi, ça se passe de commentaires, d'autant que l'on est sûrement pas au bout de nos (mauvaises) surprises !
malheureusement
hub'

addendum
pour le fun, je rappelle que Nathalie Loiseau, de passage à Londres, l'égérie macroniste, qui faillit devenir présidente de groupe à Bruxelles, avait affirmé qu'il n'y avait point de grèves en France !
c'est vrai qu'elle respire l'intelligence, cette jolie "oiselle" !
et comme beaucoup des affidés de m'sieur Manu, du haut de son mètre soixante, elle est toujours en train de péter plus haut que son (gros) Q et que son (petit) QI ...
elle s'est même fendue d'un bouquin reprenant sa "success story" en s'encensant himself, cette "gentille" marcheuse !
c'est vrai qu'elle est "bien gentille" c'te tarderie attardée....
effectivement
hub'

Réforme des retraites : Près de 10.000 affaires renvoyées à Toulouse en raison de la grève des avocats
12/02/20

JUSTICE Les hauts magistrats de la cour d’appel de Toulouse alertent sur « des conséquences sans précédent d’une particulière gravité », notamment sur les délais de traitement des affaires
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diantre
on pourrait faire un procès à Macron pour défaut de démarrage de son usine à gaz !
le problème, c'est qu'on aurait du mal à trouver un bon bavard (un avocat, quoi) puisqu'ils ont tous quitté, et même jeté leur robe, et qu'ils se retrouvent à poil, avec cette réforme qui va leur piquer leur trésor de guerre (pour celles et ceux qui suivent) !
ce projet alambiqué (euphémisme) qui va occuper l'Assemblée à partir de demain, pour deux semaines, puisque début mars, les députés de tous bords prennent quinze jours de repos (bien mérité) !
la "mère" des réformes de ce magnifique quinquennat va être suspendue à deux questions, à savoir, le vote pourra t'il avoir lieu avant les municipales, ou pourra t'on éviter le passage en force (viol ou violence) du 49.3 ?
l'hémicycle, sous la présidence de l'honnête truand, à savoir le maréchal Ferrand (un vieil étalon revêche lui aussi) va être transformé en cocotte-minute, ça va bouillir dans la marmite, les marmitons de manu s'inquiètent de la mauvaise potion de leur jupitérien du théâtre de quat'sous !
pas sûr que les Gaulois (y compris la majorité réfractaire) se passionnent pour les arcanes du boulot (lol) parlementaire...
ça se saurait, bref, quel merdier que la macronerie !
indiscutablement
hub'

J'espere que cette reforme passera. C'est quand meme lourdement conditionné à ma capacité à voter pour la continuité -ce n'est pas une question d'homme, je ne demande ni aux nazillons ni aux goulagosaures de comprendre.


Mab

Et moi , Mab, je n'espère rien, car je suis au même point que ceux qui mettent ces réformes en place : je n'y pige rien !

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Kalawasa a écrit:Et moi , Mab, je n'espère rien, car je suis au même point que ceux qui mettent ces réformes en place : je n'y pige rien !

Rassurez-vous Cher Kalawasa, même la BBC-World le dit c'est à n'y rien comprendre et elle le dit avé ce délicieux humour vitriolé au second degré, histoire de tacler les bouffeurs de grenouilles :

"Is it any wonder that the pension reforms have triggered the longest opposition movement since President Macron came to power?

The key point is not that people necessarily dislike the idea of a universal points-based system.

After all, as the president says, its much-vaunted prime characteristic - and what distinguishes it from the dreaded Anglo-Saxon systems - remains intact.

It is and will be a single "share-out" system in which workers pay in and pensioners take out. There are no scary pension funds.

No, the key point about the reform is that most people simply find it impossible to make head or tail of.  ""

On en perd la tête et l'on est sur le cul tant tout ceci est devenu indécrottablement incompréhensif.

Ouf ! Merci, cher Eddie . Vous me rassurez . J'espère qu'il y aura bientôt un livre "La retraite pour les Nuls" ...

diantre
pour faire simple ou couper court, tout en savourant mon pousse-rapière du Gers, et pour ceux qui maitrisent pas, ou très moyennement comme mézigue-pâteux, la langue de shakespeare, les englishes ont capté que c'était un projet sans queue ni tête, mal préparé et mal ficelé, qui ne pouvait déboucher que sur un méli-mélo, enfin, un embrouillamini et même maxi, un désordre plus ou moins orchestré, un chaos bordélique, bref un macromachin, un vocable nouveau à mettre dans le larousse ou le robert...
incessamment (sous peu)
hub'

et il va vous montrer qui est le chef !!! 49.3 parce qu'il n'est pas certain d'avoir la majorité alors très prévoyant : ceinture et bretelles

diantre
l'aveuglement des huns est une née cécité..., je parle même pas des ostres aux goths !
calembourgeoisement
hub'

hubert.de.boisredon a écrit:diantre
l'aveuglement des huns est une née cécité..., je parle même pas des ostres aux goths !
calembourgeoisement
hub'

addendum
j'ai pas osé évoquer l'emblématique Gengis Khan, un hun comme pas deux !
normal, après tout, je privilégie la convivialité !
indiscutablement (donc)
hub'

122 -

Pour mieux (essayer de) comprendre le laïus ci-dessus du Tangérois éruptif voici le texte officiel dont il glose en espert, puisque comme ministre délégué à l'Enseignement supérieur du gouvernement de Lionel Jospin il a été complice d'un 49,3 déposé par le Premier ministre :

Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la V° République :
...
Le Premier ministre peut après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.
...

S'il n'est pas d'accord, qu'il dépose une motion de censure... C'est ça la démocratie.

Ouais...Bon...On ne retient que le lapsus, mais l'idée générale n'est pas idiote ! A creuser ...